6 questions pour comprendre le prélèvement à la source

Michel Sapin, le ministre des Finances et Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, ont confirmé mercredi 16 mars l'arrivée prochaine du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Ce nouveau moyen de paiement sera effectif début 2018. Qui sera concerné ? Qu'est-ce qui va changer ? On fait le point.

0
1036
6 questions pour comprendre le prélèvement à la source ©ShutterStock

« Moderniser le recouvrement » de l’impôt. C’est le principal objectif de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont certaines modalités viennent d’être précisées par Michel Sapin et Christian Eckert. Mesure phare du programme de François Hollande, annoncée dès mai 2015, ce nouveau moyen de paiement sera effectif début 2018. Quel en est le principe ? Au lieu de déclarer son impôt sur le revenu avec un an de décalage, comme c’est le cas aujourd’hui, le montant de cet impôt sera directement déduit du revenu chaque mois. La rémunération nette perçue par le contribuable sera donc moins conséquente. 

Qui est concerné par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

Les salaires, les pensions, les revenus des indépendants, les retraites, les revenus de remplacement (les allocations perçues par les chômeurs, par exemple) et les revenus fonciers sont tous concernés par ce prélèvement à la source. Ils représentent 98 % des foyers français. Les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières, quant à eux, ne sont pas concernés par cette réforme puisqu’ils sont déjà prélevés à la source.

En ce qui concerne le prélèvement en lui-même, deux cas de figure existent. Pour les salariés et les retraités, le montant de l’impôt sera prélevé par le tiers qui se charge de verser les revenus : l’employeur pour le salarié, la caisse de retraite pour le retraité. Ce prélèvement dépendra du taux d’imposition que l’administration aura communiqué à ce tiers. Pour les salaires des indépendants et les revenus fonciers, les modalités seront différentes. Le prélèvement à la source sera basé sur un système d’acomptes évalués par l’administration fiscale selon les revenus des mois précédents, qui devront être versés mensuellement ou trimestriellement. Si des variations au sein des revenus sont constatées (ou anticipées) par le contribuable, des ajustements pourront être opérés.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer ?

En réalité, pas grand chose, si ce n’est que vous n’aurez plus à régler la totalité de l’impôt en une fois ou en 10 mensualités. Avec cette réforme, une même somme sera déduite chaque mois de votre fiche de paie ou fiche de revenus. Michel Sapin a tenu à rassurer : « Pour le salarié, ce ne sera qu’une ligne de plus sur la fiche de paie ». Aucune autre démarche ne sera requise puisque le prélèvement à la source se fera automatiquement. En revanche, cette réforme ne vous dispensera pas de remplir votre déclaration de revenus et de recevoir votre avis d’imposition.

Comment sera calculé le taux d’imposition ?

L’administration fiscale se chargera de déterminer un taux d’imposition moyen d’après la déclaration de vos revenus du printemps 2017 (sur la base des revenus de 2016, donc). Ce taux sera ensuite communiqué et appliqué par l’employeur (ou autres tiers). Si les revenus diminuent ou augmentent, ou si un changement de situation familial est déclaré, le taux s’adaptera.

Qu’en sera-t-il de la protection des données privées du contribuable ?

Les syndicats ont manifesté leur inquiétude suite à l’annonce de cette réforme. Les employeurs, qui se chargent d’appliquer le taux d’imposition sur la fiche de paie, pourraient avoir accès aux données patrimoniales de leurs employés. Un salarié dont les revenus sont modestes peut tout à fait avoir un taux d’imposition élevé si son conjoint bénéficie d’un salaire plus conséquent, ce qui peut entraîner quelques complications en cas de négociations de salaire, remarque Le Parisien. En revanche, si de grandes différences de revenus existent dans le couple, celui qui possède un salaire moindre pourra bénéficier d’un taux d’imposition réduit par rapport à celui de son conjoint. Mais dans tous les cas, le montant de l’impôt récolté dans le foyer sera le même : seule la répartition changera.

Que gagne l’État ? Et vous, que gagnez-vous ?

Grâce à cette réforme, l’État pourra récolter la somme de cet impôt toute l’année, au lieu d’avoir des rentrées d’argent plus espacées comme c’est le cas aujourd’hui. Toutefois, qui dit prélèvement à la source, dit prélèvement non prévisible. L’État ne pourra plus anticiper la somme totale des impôts récoltés. De plus, selon l’analyse d’Europe 1, cette réforme pourrait également rassurer certains contribuables. Si aujourd’hui, des personnes récoltent de très bons revenus pendant une année, et qu’elles se retrouvent l’année suivante avec des bénéfices nettement moins conséquents, elles devraient payer un impôt basé sur leurs revenus élevés de l’année précédente. Une situation susceptible de poser un problème en cas d’absence d’économies. Grâce au prélèvement à la source, l’impôt du contribuable sera bien adapté à ses revenus actuels.

Quel est le calendrier de cette réforme ?

Durant l’été 2017, chaque contribuable obtiendra son taux de prélèvement basé sur ses revenus de l’année 2016. C’est au 1er janvier 2018 que l’on pourra voir l’impôt sur le revenu directement prélevé mentionné sur sa fiche de paie.

Lire aussi : Impôts : vous pourrez recevoir votre avis d’imposition plus tôt

Noémie Koskas