Absence de testament : qui hérite ?

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Seulement un français sur dix rédige un testament. En l’absence de volontés laissées par le défunt, à qui revient l’héritage ?
Par Carole Caillaud

Les enfants en premier

Lorsqu’aucun testament n’a pas été rédigé, ce sont les règles légales qui s’appliquent. La loi française prévoit un ordre précis de transmission des biens du défunt entre ses héritiers selon leur degré de parenté. Les premiers héritiers qui excluent tous les autres sont les descendants (les enfants, puis petits-enfants). Ils sont les héritiers « réservataires » car une part leur est réservée. Tous les enfants disposent des mêmes droits qu’ils soient issus d’un mariage ou pas, adoptés ou pas. Si le défunt n’a qu’un seul enfant, le montant de sa part est égale à la moitié de la succession. S’il a deux enfants, elle est égale aux deux tiers. S’il a trois enfants ou plus, elle atteint les trois quarts à répartir en parts égales.

 

En l’absence d’enfants

Si le défunt n’a pas eu d’enfants, c’est son père et sa mère et ses frères et soeurs ou leurs descendants (neveux et nièces) qui hériteront des biens. En 3e ordre, les ascendants ordinaires (grands parents et arrières grands parents) et en 4e, les collatéraux ordinaires, (cousins jusqu’au 6e degré).

Une part pour le conjoint

Le conjoint a droit à tout ou partie des biens.

Si le défunt n’a aucun enfant, ni de parents ou frères et sœurs encore vivants,  le conjoint aura droit à la totalité de ses biens.

S’il a des enfants, ils sont toujours prioritaires. Ils excluent tout autre héritier mis à part le conjoint qui a droit à une part égale à au moins un quart de la succession.

S’il n’a pas d’enfant, mais que ses parents sont encore vivants, ces derniers auront droit chacun à un quart des biens.  Le reste, c’est à-dire la moitié, reviendra donc au conjoint.

Si les parents sont décédés, les frères et soeurs pourront demander à recevoir la moitié des biens en nature (bijoux, maison…) que le défunt a reçu en héritage de ses parents ou grands-parents. C’est le « droit de retour ».

 Si le défunt n’était pas marié
Il faut être encore marié au moment du décès pour avoir droit à une part de l’héritage de son conjoint.  En cas de divorce, l’ex-conjoint n’a donc aucun droit sur la succession. Quant au partenaire de Pacs ou au concubin, ni l’un ni l’autre n’ont de droits.  Il faut impérativement que cela soit prévu dans un testament pour qu’ils héritent d’une part.