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Politique

5 questions sur le droit de vote

Le 19/08/2009 à 13:49:39
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Comme à chaque élection, certains Français vont s’apercevoir qu’ils ne peuvent exercer leur droit de vote. Des recours existent jusqu’au jour du scrutin.

1- Quelle démarche?

Pour figurer sur une liste électorale, il faut s’inscrire au plus tard le dernier jour du mois de décembre de l’année précédant les élections. Des dérogations sont possibles.

2- Qui dispose du droit de vote?

S’agissant des élections européennes, disposent du droit de vote les ressortissants français, et aussi ceux des Etats membres de l’Union européenne, âgés d’au moins 18 ans.
Il faut également être régulièrement inscrit sur la liste électorale d’une commune.

3- Que faire en cas de refus d’inscription?

Il est possible de faire un recours contre la décision de la commission électorale, en saisissant le tribunal d’instance dans les dix jours de la publication de la liste.

4- Peut-on s’inscrire hors délai?

La loi énumère les cas où il est possible de s’inscrire, hors délai, sur une liste électorale:
- fonctionnaires mutés après clôture du délai et leur famille,
- militaires revenant à la vie civile,
- jeunes devenant majeurs,
- personnes ayant acquis la nationalité française,  
- personnes ayant recouvré le droit de vote dont elles avaient été privées par une décision de justice, en cours d’année, avant les élections.
Toutes ces personnes peuvent demander, auprès de la mairie, leur inscription sur la liste électorale, dix jours avant le vote.

5- Si votre nom ne figure pas sur les listes?

Si l’omission résulte d’une erreur matérielle, il faut demander un justificatif auprès du bureau de vote, et muni de ce document, se présenter au tribunal d’instance le plus proche, qui ordonnera immédiatement votre inscription sur la liste. Vous pourrez alors retourner au bureau de vote pour accomplir votre devoir.
La même procédure s’applique pour une personne qui aurait été radiée de la liste sans que la procédure soit respectée.

Les jeunes sont inscrits d'office

Les jeunes qui fêtent leurs 18 ans entre le 28 février 2009 et le 7 juin 2009 sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales, sur la base des renseignements fournis par l’Insee. S’ils ont été omis de la liste, par suite d’une erreur, il leur est possible, jusqu’au jour des élections, de demander leur inscription auprès du tribunal d’instance.

Par Didier Macarale

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