Accidents médicaux: les médecins en 1ère ligne

Les patients victimes ne peuvent donc pas demander réparation au médecin ou à l’hôpital, mais ils peuvent en revanche se tourner vers l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, si leur dommage, évalué par un expert, est suffisamment grave. En deçà des seuils réglementaires, l’aléa thérapeutique n’est donc pas pris en charge, et la victime n’a plus qu’à espérer que son assurance garantisse son dommage.

Responsabilité présumée

Dans une décision rendue le 20 janvier 2011, la Cour de cassation a vu les choses autrement, renforçant de fait la protection des victimes d’accidents médicaux. Dans l’affaire jugée, un patient, victime d’un accident lors d’une intervention dentaire sous anesthésie, avait saisi le juge de proximité pour demander la condamnation du praticien. Le tribunal ayant rejeté sa demande au motif que le dentiste avait respecté les bonnes règles médicales, l’affaire était portée devant la Cour de cassation. Celle-ci devait annuler la décision, en statuant que le dommage incombait au médecin dès lorsque l’aléa thérapeutique n’était pas avéré.
En clair, les professionnels de santé ne peuvent plus se contenter de prouver qu’ils ont pratiqué de bons soins: leur faute est présumée sauf s’ils démontrent que l’accident relève de la part de risque inévitable en médecine. Une jurisprudence stricte pour le monde médical, mais qui devrait faciliter grandement les recours des victimes.

Infections nosocomiales indemnisées

Chaque année, des milliers de patients contractent une infection nosocomiale lors d’une hospitalisation. L’origine de ces pathologies, qui peuvent s’avérer extrêmement graves, est difficile à déterminer. Aussi, pour permettre la prise en charge financière des malades, la loi présume-t-elle que l’établissement de soins est responsable, sauf s’il prouve le contraire, ce qui est le plus souvent impossible.

Par Katy Le Moël, Didier Macarale