Chute des naturalisations : le rapport Mennucci dénonce le précédent gouvernement

Dans un rapport publié ce mercredi, le député PS Patrick Mennucci explique comment le précédent gouvernement, en durcissant « en catimini » ses critères, a fait nettement diminuer le nombre de naturalisations françaises, entre 2010 et 2012.

Le précédent gouvernement aurait fait chuter le nombre de naturalisations françaises en effectuant, « en catimini », un « durcissement de l'appréciation des critères ». C’est ce que dénonce le député PS des Bouches-du-Rhône, Patrick Mennucci, dans un rapport présenté ce mercredi à la presse.

Naturalisation : 5 demandes sur 10 rejetées en 2011

En 2011, le nombre de refus adressés aux candidats à la naturalisation est passé de 36 281 à 52 855, soit une augmentation de 45,6 %. Le rapport constate une « hausse, sans précédent sous la Ve République, du taux de décisions négatives, qui explique la baisse des naturalisations (...). Alors qu'un peu plus de deux demandes sur dix étaient rejetées au cours de la décennie 2000, plus de cinq sur dix l'ont été en 2011 et au premier semestre 2012 ».

Selon Patrick Mennucci, des « instructions confidentielles [auraient été] adressées aux préfets » dans le but de réduire le nombre de naturalisés. Concrètement, les préfets auraient reçu des « fiches d’aides à la décision », sans signataire, qui recommandaient le durcissement des appréciations concernant les critères liés à l’insertion professionnelle et aux infractions à la législation sur le séjour régulier remontant à plus de cinq ans. En guise d’exemple, le député évoque « une simple fiche du 16 juin 2011 [qui] a conduit les préfectures à exiger des postulants qu'ils soient titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ».

« Les effets du durcissement de la doctrine ministérielle ont vraisemblablement été amplifiés par la déconcentration des procédures de naturalisation après un décret de juin 2010», précise Patrick Mennucci. Avant ce décret, les dossiers étaient centralisés dans un bureau spécialisé. Depuis, ils sont instruits par les préfectures.

Naturalisation : Patrick Mennucci réclame davantage de transparence

Interrogé par Sipa Press, le député PS confie qu’il s’agit là pour lui d’un procédé « stupéfiante [et] tout à fait incongru dans le système administratif français ».

Dans son rapport, il réclame la mise en place d’un système de sélection basé « sur des critères clairs, justes et transparents ». Pour lui, ces critères « ne doivent plus pouvoir être modifiés en catimini, dans le "secret des bureaux". Il faut les inscrire dans une circulaire, accessible à tous ».

Par ailleurs, le fait de ne pas disposer d’un CDI « ne doit pas faire obstacle, en soi, à la naturalisation, dès lors que l'activité exercée permet au demandeur de disposer de ressources suffisantes et stables », estime Patrick Mennucci.

Le 18 octobre dernier, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a déclaré vouloir assouplir les critères de sélection relatifs à la naturalisation française. « La France est une terre d’accueil » défendait-il. Une décision saluée par le député.

Par Cécile David