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Circulaire Guéant : Un nouveau texte plus souple pour les étudiants étrangers

Le 06/06/2012 à 14:26:03
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Hier, la nouvelle circulaire permettant aux étudiants étrangers de rester en France pour travailler à l’issue de leurs études a été publiée. Elle tend à être plus souple que la circulaire Guéant, abrogée il y a peu.

Les étudiants étrangers peuvent se réjouir la nouvelle circulaire tend à être en leur faveur. Les ministères du Travail, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Intérieur ont travaillé main dans la main pour aboutir à ce nouveau texte. Publié hier, il est en date du 31 mai 2012. Il vise à assouplir les règles de séjour des étudiants étrangers à la fin de leurs études.

Le nouvel examen des dossiers pris sous la circulaire Guéant

Les préfets sont enjoints à réexaminer prioritairement les dossiers déposés depuis le 1er juin et de délivrer aux étudiants une autorisation provisoire de séjour de 6 mois non renouvelable avec autorisation de travail, le temps que leur dossier soit traité. Pour ceux qui bénéficieraient d’une promesse d’embauche, un récépissé avec autorisation de travail sera délivré en attendant que la clôture de leur dossier.

La circulaire Guéant n’avait pas permis à de nombreux étrangers de pouvoir travailler alors qu’ils se voyaient offrir un poste dans des entreprises françaises. Bien que parfois très qualifiés et diplômés, le changement de statut d’étudiant à salarié se révélait impossible. Les entreprises étaient alors contraintes de refuser de les embaucher et certains étudiants, se retrouvant en situation irrégulière, étaient menacés de retour à la frontière.

La nouvelle circulaire placée sous le signe de la bienveillance

La nouvelle circulaire sur l’accès des étudiants étrangers au marché du travail a été le fruit de la concertation de plusieurs ministères mais aussi avec l’aide des associations étudiantes, de la Conférence des grandes écoles et la Conférence des présidents d’université. Le fond du texte n’est pas entièrement remanié. Les textes réglementaires et législatifs sur les étudiants étrangers n’ont pas changé.

Ainsi si le fondement juridique est le même, la tonalité est totalement différente. Là où les préfets devaient instruire avec rigueur avec la circulaire Guéant, le nouveau texte demande de la bienveillance et de parvenir à fluidifier le jeu sans en changer les règles, selon Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.

Les pratiques et les contrôles effectués par les préfectures devraient, grâce à la nouvelle circulaire relative à l’accès des étudiants étrangers au marché du travail, être moins dures et plus en phase avec la situation concrète de l’étudiant.

Par Anne-Ségolène Brun

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