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Droits
Contrat de vente: apprenez à bien lire les clauses
Le 26/01/2010 à 17:01:54
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Lorsqu’ils ont acheté la maison de leur rêve, M. et Mme Michot n’ont pas pris garde à la clause qui précisait qu’ils prenaient le bien dans l’état, sans garantie en cas de vice caché… Le point sur ces clauses de style parfois redoutables. Existe-t-il des recours?
L’article1134 du Code civil stipule que «les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites». Le contrat librement accepté devient «la loi des parties», et ces dernières doivent respecter la totalité des clauses qui y figurent…
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