Contrôles de la Sécu: ce qui va changer

Le déficit de la Sécurité Sociale n'en finit plus de se creuser et tous les moyens sont bons pour renforcer les contrôles desarrêts maladie . Quelles sont les nouvelles cibles?

Une meilleure communication Sécu/entreprises

Elles peuvent aussi contrôler leurs salariés en arrêt maladie. Mais seulement celles qui complètent l' indemnisation que la Sécu donne au salarié. Cette dernière lui verse seulement 50% de son salaire brut.

La nouveauté est que le gouvernement veut renforcer les échanges entre la Sécu et les entreprises.
Jusqu'ici, quand un employeur envoyait un médecin chez un salarié malade, si le médecin estimait que le salarié pouvait travailler, ce dernier perdait les indemnités de son employeur, mais pas celles de la Sécu… Depuis 2008, dans une dizaine de départements, l'assurance maladie peut suspendre les indemnités de l'assuré si le médecin envoyé par l'employeur estime qu'il n'est pas malade.
Le gouvernement aimerait étendre l'expérimentation à d'autres régions en 2010.

Le contrôle des fonctionnaires

Dès 2010, ils pourraient être contrôlés de la même façon que les salariés du privé. Jusqu'à présent les fonctionnaires étaient contrôlés par des médecins libéraux agréés par l'Etat et selon une procédure lourde. Mais les visites étaient rares et inefficaces, les fonctionnaires étant prévenus à l'avance.

La surveillance des médecins

Les médecins complaisants, c'est fini. L' assurance-maladie met sous «entente préalable» ceux qui prescrivent trop d'arrêts maladie. En clair, elle contrôle systématiquement tous leurs arrêts. Le dispositif a concerné 450 médecins en 2008 (120 en 2007) et a permis d'économiser 47 millions d'euros.

Par Agnès Cerbelaud