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Scolarité

Cours par correspondance : ce qu'il faut savoir

Le 08/09/2012 à 14:02:19
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De nombreuses personnes optent pour des cours par correspondance. Mais que stipulent les contrats ? Peut-on abandonner une formation en cours d'année ? Le point sur les droits et devoirs des étudiants "à distance".

Chaque année, nombreux sont ceux qui choisissent de suivre des cours par correspondance. La formule est certes séduisante, mais le coût est souvent élevé et le taux d’échec ou d’abandon important. Aussi, la loi encadre-t-elle très strictement les contrats d’enseignement à distance, afin de protéger les étudiants et leur réserver la possibilité d’y renoncer s’il s’avère que la formation ne leur convient pas.

Cours par correspondance : des contrats étroitement réglementés

Les conditions dans lesquelles l’enseignement est donné doivent figurer clairement dans le contrat, notamment le contenu des cours, les méthodes utilisées, l’assistance pédagogique fournie et la périodicité des travaux qui seront demandés à l’élève. Un plan d’étude précis doit y être joint, contenant le programme des enseignements et des travaux, le niveau d’étude requis pour suivre la formation, et sa durée.

Le contrat doit également contenir les nom, prénom et qualités des enseignants responsables de la formation, ainsi que la liste et le prix des livres, cours et matériels de toute nature que l’élève devra se procurer. Si l’une des ces mentions fait défaut, l’élève pourra demander l’annulation du contrat et la condamnation de l’organisme à lui restituer l’intégralité des acomptes perçus.

Cours par correspondance : quel délai de réflexion ?

L’article L 444-8 du Code de l’éducation prévoit que le contrat d’enseignement à distance ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception. Un délai de réflexion destiné à protéger les personnes qui se seraient engagées sans prendre la mesure du coût et des contraintes de l’enseignement.

De plus, la loi prévoit la possibilité pour l’élève de résilier son engagement dans un délai de trois mois à compter du début de la formation. Dans ce cas, il ne peut lui être exigé que le paiement de 30 % du prix total de la formation, fournitures comprises. Pour exercer cette faculté de résiliation, il lui suffit d’adresser à l’organisme de formation une lettre recommandée avec accusé de réception, en lui signifiant sa volonté de résilier le contrat, sans être tenu d’en indiquer les motifs. L’organisme de formation doit alors lui rembourser toute somme versée au-delà de 30 % du prix total et l’élève peut conserver les livres, objets ou matériels qui lui ont déjà été livrés.

Peut-on abandonner la formation ?

Selon la loi, l’enseignement ne peut, au-delà des trois premiers mois, être résilié qu’en cas de force majeure. Tel sera le cas, par exemple, si une maladie empêche l’élève de suivre la formation. Il pourra alors à tout moment mettre fi n au contrat sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’organisme de formation devra lui rembourser les acomptes versés, sauf s’ils correspondent à des prestations qui ont été fournies.

Par Didier Macarale

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