De plus en plus de fraudes fiscales et sociales détectées
Bercy a publié le bilan des fraudes fiscales et sociales de l'année 2011. Une hausse de 16 % a été enregistrée.
Un bilan, publié par Bercy, fait état d’une augmentation de 16 % de la fraude en France l’année dernière. Les contrôles, de plus en plus fréquents, ont fait leurs preuves et donc détecté au total près de 4 milliards d’euros de fraude en 2011. « Le bilan annuel de la délégation nationale à la lutte contre la fraude fiscale et sociale, fait état de montants détectés en forte hausse en 2011, 3,86 milliards d’euros », précise le quotidien Les Echos, qui a rapporté ce bilan le 23 juillet.
15 000 fraudeurs à la CAF
Les fraudes concernent tous les domaines, que ce soit la santé, les impôts ou encore l’emploi et de plus en plus de contrôles s’effectuent sur la base de signalements de l’Urssaf. Résultat : de plus en plus de redressements à la clé.
Les fraudes aux caisses d’allocations familiales, par exemple, ont augmenté de 12,5 % en 2011 et représentent 101,5 millions d’euros, soit 15 000 fraudeurs. « Si les minima sociaux (RSA) représentent 48 % des fraudes, ce ratio diminue de 7 points au profit des prestations familiales », précise le journal.
Sécurité sociale : le double de fraudes par rapport à 2008
La Sécurité sociale n’est pas épargnée, puisqu’elle enregistre également une augmentation de 5 % par rapport à 2010. Le fisc, qui mène une action de plus en plus efficace, a donc détecté 479,5 millions d’euros de fraude, soit plus du double de 2008.
L’assurance-vieillesse, quant à elle, fait état de 14 millions d’euros saisis, contre 10 millions en 2010. Mais c’est le travail au noir qui connait sa plus forte augmentation de saisie, soit + 18 %, avec 220 millions de fraude.
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault compte bien continuer à renforcer les moyens de contrôles du fisc et de la Sécurité sociale, même s’il ne souhaite pas « en faire des tonnes », contrairement au gouvernement précédent.
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Tu m'étonnes...
Et quand monsieur Sanofi délocalise son centre de recherche en Inde, ce n'est pas une fraude ??? Il est plus facile de s'attaquer au petit patron de PME ou au travailleur au noir, qu'aux grands délinquants (criminels) financiers, d'ailleurs c'est impossible, ils ont fait des lois pour ne pas être mis en accusation.