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Bonnets rouges

Ecotaxe : la polémique autour du contrat d’Ecomouv en questions

Le 06/11/2013 à 15:54:53
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Depuis quelques jours, la polémique autour de l'écotaxe enfle. Pourquoi une société privée récolte un impôt ? Le contrat entre Ecomouv' et l'Etat peut-il être modifié ?

En Bretagne, les bonnets rouges n’en démordent pas : l’écotaxe est un « scandale d’Etat ». Face au mouvement breton persistant, le débat s’est plus particulièrement resserré autour du partenariat public-privé, conclu par le gouvernement en 2009 avec Ecomouv’, une société chargée de mettre en œuvre l’application de ce nouvel impôt.

Lire aussi : L’écotaxe expliquée à monsieur tout le monde

Pourquoi le gouvernement a-t-il fait appel à une société privée ?

En 2009, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Environnement, lance un appel d’offre pour la gestion de l’écotaxe. En 2011, c’est finalement Autostrade, maison-mère italienne de la société Ecomouv’, qui remporte la procédure. Entre temps, la SNCF, SFR, Thalès et Steria entraient au capital de la filiale Écomouv', ces derniers se partageant 30% des actifs de la société.

Si le gouvernement d’alors a préféré confier cette mission à une société privée, c’est parce que d’après les dirigeants, l’écotaxe aurait été moins bien prise en charge par une instance publique. Thierry Mariani, secrétaire d’Etat aux Transports au moment de la conclusion de l’appel d’offres, s’emporte dans les colonnes de l’Expansion : « C'est le bal des faux-cul. Le texte a été voté à l'unanimité en 2009, et maintenant tout le monde se révolte. Le contrat a été confié à une société privée parce que l'État n'aurait jamais pu gérer aussi bien la mise en place de cette taxe. Il faut aussi rappeler que les coûts engendrés sont plus ou moins équivalents à ceux constatés chez nos voisins européens ».

Un montant record pour un contrat PPP

D’après les chiffres publiés dans la presse, Ecomouv’ devrait percevoir 20 % des recettes annuelles récoltées par l’écotaxe, soit 250 millions sur les 1,1 milliard d’euros gagnés. Un montant record pour un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui fait grincer des dents les Français. A titre de comparaison, en Allemagne, le même système ne rapporte « que » 13 % des recettes totales à la société privée embauchée pour la gestion de la taxe.

La sénatrice PCF de Moselle, Evelyne Didier, s’est également penchée sur la question. Selon son rapport, « habituellement, pour des organismes de ce type, la norme se situe plutôt entre 2 % et 3 % ». Mais d’après Marie-Hélène des Esgaulx, sénatrice UMP et auteure d'un rapport sénatorial en février sur le même sujet, « le coût global du contrat de partenariat, bien qu'élevé, ne semble pas surestimé ». La sénatrice a rappelé, par la même occasion, que les moyens technologiques mis en place étaient exceptionnels et qu'Ecomouv' était le moins cher des trois concurrents privés en lice (les deux autres étant Sanef, groupe autoroutier français et un consortium emmené par Orange).

Comment une société privée peut-elle collecter des impôts ?

« Cela me surprend, pour ne pas dire plus, qu’une entreprise privée et étrangère soit déléguée ou en charge de collecter l’impôt en France », s’étonne Rachida Dati, ancienne Garde des Sceaux sur RMC. En effet, depuis 1789, seul l’Etat s’est vu confier cette mission. Mais Ecomouv’ ne se démonte pas. Selon l’entreprise, la mise en place de l’écotaxe ne pouvait passer que par l’expertise d’une société privée. « C'est en toute conscience que l'État a estimé qu'il était préférable de se tourner vers une entreprise privée, au vu des technologies nécessaires, particulièrement innovantes ».

Par Mathilde Bourge

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