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Justice

Hadopi : première condamnation

Le 13/09/2012 à 14:23:01
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La loi Hadopi a fini par condamner un internaute pour téléchargement illégal. L'homme devra payer une amende de 150 euros.

Ca y est, la loi Hadopi a fini par frapper… un petit coup ! Aujourd’hui, jeudi 13 septembre, un internaute résidant dans l’est de la France a été condamné par le tribunal de police de Belfort pour avoir téléchargé illégalement de la musique. L’homme, qui a écopé d’une amende de 150 euros, est donc le premier à être condamné par la loi Hadopi.

Initialement, l’internaute encourait une peine de 1 500 euros, qui a finalement été réduite, pour avoir utilisé sa ligne afin de télécharger quelques chansons de Rihanna. Malgré plusieurs avertissements de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, le coupable a récidivé et a finalement été conduit devant la justice.

La sentence a finalement été prononcée ce jeudi : « Au cours de l’audience, l’intéressé a reconnu les faits de non-respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait », a rapporté Hadopi. L’internaute a été condamné pour « négligence caractérisée ».

Ce dossier est le premier des quatorze qui devraient être présentés devant la justice par la « commission de protection des droits », soit l’organe d’Hadopi chargé d’envoyer les avertissements gradués avant une possible condamnation.

Par Mathilde Bourge

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