La fin de la TVA sociale met le feu à l'Assemblée nationale

Instaurée par le gouvernement Fillon en février 2012, la TVA sociale n’aura même pas eu le temps de voir le jour. Elle devait entrée en vigueur le 1er octobre prochain, mais l’Assemblée nationale en a décidé autrement et a abrogé la TVA sociale.

La fin de la TVA sociale : une mesure phare de François Hollande

61 voix contre 48 pour abroger l’article premier de la loi de finances rectificative de 2012. La hausse de la TVA de 19,6 à 21,2 % n’aura donc pas lieu. La majorité socialiste a largement voté contre cette mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Cette mesure consistait à augmenter le taux de la TVA pour pouvoir financer la protection sociale et diminuer les charges sociales payées par les entreprises.

La TVA sociale : des députés n’ont pas pu voter !

190 députés ont voté soit pour le maintien ou l’abrogation de la TVA sociale mais ils auraient pu être bien plus nombreux ! Plusieurs députés socialistes et écologistes n’ont pas eu le temps de voter. Le vote s’est effectué non pas à main levée mais par le biais d’un boîtier électronique.

En effet, le vice-président du groupe PS, Christophe Sirugue, a oublié de prévenirses collègues que le vote par boîtier électronique était extrêmement rapide. Les nouveaux députés socialistes et écologiques n’ont donc pas eu le temps d’appuyer sur le petit bouton.

Cependant, cela ne remet pas en compte le résultat du vote, celui-ci étant net. D’ailleurs, 38 députés sont allés voir la présidence de l’Assemblée pour exprimer leur volonté de voter pour l’abrogation.

Des débats plus qu’électriques à l’Assemblée nationale

Une fois n’est pas coutume : la séance de l’Assemblée nationale a été interrompue hier soir après des échanges houleux entre François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique, et Christian Jacob, le président du groupe UMP à l’Assemblée.

Après avoir ouvertement critiqué Jean-François Copé, François de Rugy a été enjoint par Christian Jacob de faire des excuses publiques. Ils n’ont pas été les seuls à donner de la voix si bien que le président du Perchoir a été contraint de suspendre la séance.

Finalement que la majorité soit de gauche ou de droite, l’ambiance à l’Assemblée nationale reste la même et c’est plutôt rassurant non ?

Par Anne-Ségolène Brun