La loi sur l'absentéisme scolaire, bientôt abrogée ?

Jeudi 25 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi socialiste, visant à abroger une loi du précédent gouvernement sur l’absentéisme scolaire, qui avait pour ambition de suspendre les allocations familiales aux parents d’élèves trop souvent absents des salles de classe.

Si la gauche sénatoriale a voté pour ce nouveau projet de loi, l’UMP et l’UDI ce sont, de leur côté, prononcés contre. « En supprimant la loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, l’actuel gouvernement pose une nouvelle pierre sur l’autel de l’anti-sarkozysme primaire », accuse Eric Ciotti, auteur de la précédente loi.

Autre son de cloche du côté socialiste. Françoise Cartron, sénatrice PS de la Gironde et à l’origine du nouveau projet, estime que le « dispositif de la loi Ciotti est inadapté, injuste et inefficace ». Elle a d’ailleurs obtenu le soutien de George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, qui dénonce un projet « inefficace ». « J’en veux pour preuve les chiffres qui nous ont été transmis pour l’année scolaire 2011-2012 ».

Au total, durant cette période, la loi a permis de suspendre les allocations de 619 foyers et seuls 142 familles ont demandé un rétablissement de leur versement. Si Eric Ciotti voit en ces chiffres une preuve de son effet dissuasif, George Pau-Langevin, elle, pense tout le contraire. Dans 77 % des cas, la loi n’a servi à rien selon elle. Elle rappelle également qu’on estime à 300 000 le nombre d’élèves régulièrement absents en cours, un chiffre bien plus élevé que celui des foyers saisis.

Loi Ciotti, comment ça marche ?

Au bout de quatre demi-journées d’absence injustifiées, le foyer de l’élève recevait une lettre d’avertissement. Le directeur de l’école informait l’inspecteur académique de la situation et ce dernier rencontrait les parents d’élèves, tout en saisissant le président du Conseil général, afin que soit mis en place un contrat de « responsabilité parentale ». Si un mois plus tard aucun changement n’était constaté, l’inspecteur saisissait la caisse d’allocations familiales pour suspendre les versements.

Le nouveau projet de loi devra être adopté à l’Assemblée nationale avant d’entrer en vigueur.

Par Mathilde Bourge