Le calcul de la taxe d'habitation

Calcul de la taxe d'habitation: cherchez l'erreur

Les parts fiscales

S’il vous manque des parts, une réduction d’impôt est peut-être passée à la trappe. Car plus vous avez de parts, plus vous avez de chances de bénéficier d’une réduction de la taxe en fonction de votre revenu. Ce dernier doit être inférieur aux seuils légaux.

La valeur locative brute du logement

Plus elle est élevée et plus l’impôt est cher puisque c’est l’élément principal pour le calculer. Elle représente la valeur de votre habitation. Cette année, elle augmente de 2, 5%, mais si elle a beaucoup gonflé sans que vous ayez réalisé de gros travaux, il doit y avoir une erreur. Par exemple, l’administration vous a taxé un garage en plus. Dans ce cas, réclamez.

Les abattements fiscaux

S’il vous manque des abattements, votre taxe est surévaluée, car ils font baisser la valeur locative brute, élément principal pour calculer l’impôt. Ceux qui vous concernent sont-ils pris en compte?

• Par personne à charge : il s’agit par exemple de vos enfants mineurs ou de vos parents à domicile. Si vous avez 2 enfants, vous avez droit à un abattement par personne rang 1 (votre premier enfant), à un abattement par personne rang 2 (le deuxième). Vérifiez que la mention «pour 2 personnes» est bien présente. Si ce n’est pas le cas, faites une réclamation.
• Les abattements « spécial à la base » et « spécial handicapé » sont appliqués seulement dans certaines villes. Le premier vous concerne si vos revenus sont inférieurs aux seuils légaux. Vous bénéficiez du second si vous êtes handicapé. Si votre ville les applique, le pourcentage est déjà indiqué. Si vous en bénéficiez, la réduction est calculée. Sinon, vous pouvez réclamer.

Le montant de la taxe d'habitation Si vous bénéficiez d’un « plafonnement selon le revenu », c’est-à-dire d’une réduction de taxe, vous pouvez vérifier le montant de votre impôt. Exemple: vous êtes marié avec 2 enfants à charge. Votre revenu est de 25000€ et votre avis d’imposition indique des «cotisations 2009» de 700 €.
Vous avez droit à un abattement de 10818€. Déduisez-le de votre revenu: 25000 - 10818 = 14182.
Puis multipliez-le par 3, 44%: 14182 x 3, 44% = 487.
Vous devez trouver le montant de votre impôt, mais si le résultat est approximatif, c’est normal. Faites une réclamation seulement si l’écart est important.

Contester le montant de sa taxe d'habitation

S'adresser au centre des impôts ou aux impôts fonciers
Si l’erreur porte sur la valeur locative brute, téléphonez aux impôts fonciers. Pour les autres contestations, adressez-vous au centre des impôts dont les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition.

L'agent des impôts peut vous aider
Envoyez une lettre aux impôts par recommandé avec accusé de réception ou mieux, allez sur place et remplissez une fiche de visite. Détaillez aussi clairement que possible le problème: l’agent des impôts peut vous aider à la remplir.
Vous pouvez aussi, à cette occasion, demander un sursis de paiement. Mais, attention, si votre demande est rejetée, votre taxe sera majorée pour avoir dépassé la limite de paiement. Mieux vaut alors régler l’impôt, réclamer un sursis et être remboursé après.

Fournir les documents administratifs liés
Tous les documents qui justifient votre demande. L’avis d’imposition avec le livret de famille, par exemple, s’il manque une part fiscale.

Le tribunal administratif ou le médiateur
Si, au bout de six mois, vous avez reçu une réponse négative ou pas de réponse du tout, vous pouvez saisir le tribunal administratif ou un .">www.impots.gouv.fr ou 08 10 46 76 87

Par Agnès Cerbelaud