Le prélèvement sur les retraites validé
Le prélèvement sur les retraites entrera en vigueur dès le 1er avril 2013. Il concernera 7,5 millions de retraités imposables.
Le prélèvement sur les retraites prévu dans le projet du budget de la Sécurité sociale sera appliqué dès le 1er avril 2013. Quelques modifications sont toutefois à noter pour cette nouvelle disposition.
Initialement, le projet prévoyait de porter le prélèvement sur les retraites à 0,15 % en 2013 et à 0,3 % en 2014. Il sera finalement rehaussé à 0,3 % dès l’année prochaine et ne concernera pas 10 millions de retraités imposables mais seulement 7,5 millions. Les retraités aux revenus modestes seront en effet exempts de ce prélèvement.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit d'affecter ce prélèvement aux comptes de la Sécurité sociale en 2013 et à partir de 2014 au financement de la dépendance.
Si Gérard Bapt, rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée avoue que ce nouveau dispositif durcit celui initialement prévu, il tient à préciser que les associations concernées sont favorables à un « financement public de la dépendance et non au recours à des assurances privées ».
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