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Droits

Les gardes à vue sont-elles illégales?

Le 26/01/2010 à 17:39:16
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C’est une première en France. Un juge de Bobigny (93) vient d’ordonner la libération d’un homme au motif qu’il n’avait pas été assisté, au début de sa garde à vue, d’un avocat. Un précédent qui pourrait faire boule de neige.

Droits de la défense

Les gardes à vue sont dans la tourmente, depuis qu’un arrêt, prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme, le 13 octobre 2009, est venu mettre en doute la validité de la loi française. Cette haute juridiction, dont la jurisprudence s’impose directement aux juges français, a affirmé que tout suspect doit pouvoir se faire assister par un avocat dès son placement en garde à vue.

Par Didier Macarale

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