Les gardes à vue sont-elles illégales?
C’est une première en France. Un juge de Bobigny (93) vient d’ordonner la libération d’un homme au motif qu’il n’avait pas été assisté, au début de sa garde à vue, d’un avocat. Un précédent qui pourrait faire boule de neige.
Droits de la défense
Les gardes à vue sont dans la tourmente, depuis qu’un arrêt, prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme, le 13 octobre 2009, est venu mettre en doute la validité de la loi française. Cette haute juridiction, dont la jurisprudence s’impose directement aux juges français, a affirmé que tout suspect doit pouvoir se faire assister par un avocat dès son placement en garde à vue.
Justice: dernières heures pour la garde à vue
Le régime français de la garde à vue est en sursis. Née pendant l’Inquisition, fondée sur…
Eurobonds, euro-obligations... ça veut dire quoi au juste ?
Procès Erika : pourquoi pourrait-il être annulé ?
Air France veut regrouper ses filiales régionales
Télé connectée : déjà dans 3 millions de foyers équipés
Cancer de la peau : faut-il interdire les cabines à UV ?
Préparations amaigrissantes : de nouvelles restrictions
Roland Garros : des faucons pour chasser les pigeons
Cannes : Gustave Kervern continue avec les doigts d’honneur (Vidéo)
Logement
Emploi
Système D