Les sex toys interdits à la vente à proximité des écoles

Le tribunal correctionnel de Paris a tranché aujourd'hui : le « love shop » de Nicolas Busnel rue Saint-Martin dans le 4ème arrondissement de Paris va devoir fermé. Pour quelle raison ? Cet établissement vendait des sex toys (godemichés, vibromasseurs entre autres) à 90 mètres de l’école élémentaire et du collège Saint-Merri. Il violait ainsi la loi sur la protection de l’enfance de 1987 réformée en 2007 en vertu de laquelle les objets pornographiques sont interdits à la vente à moins de 200 mètres d’un établissement d’enseignement. Seuls les objets érotiques sont autorisés.

Les sex toys sont bien des objets pornographiques

Le « procès des sex toys » comme on l’appelle a commencé début février 2012 à la demande d’associations catholiques scandalisées par la présence de ce love shop à proximité d’une école. Son véritable enjeu était de déterminer si les sex toys vendus dans la boutique en question (et dans tous ces magasins en général) étaient des objets pornographiques (donc interdits à la vente dans ce cas précis) ou de simples objets érotiques (qui sont eux autorisés). La législation n’apporte en effet aucune précision par rapport à la définition du terme « objet pornographique ». Devant le silence de la loi, la justice a déterminé qu’il s’agissait bien d’objets pornographiques justifiant la fermeture du love shop « 1969, Curiosités désirables ».

Une décision rétrograde ?

Pour M. Busnel, la déception est énorme. Selon son avocat, Me Malka, cette décision « relève de la morale la plus rétrograde et du puritanisme le plus inquiétant (…) La France est aujourd'hui le seul pays du monde occidental à considérer qu'un canard vibrant est un objet pornographique ». La loi prévoyait des sanctions sévères en cas de condamnation mais la fermeture de la boutique étant déjà une lourde peine, le gérant n’est finalement condamné en plus qu’à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à l’association CLER Amour et Famille. L’avocat de celle-ci, Me Henri de Beauregard, s'est sobrement dit « satisfait que la loi ait été appliquée ».

Par Adrien Guiset