Leur carte bancaire les a lâchés!

En novembre dernier, ma carte bancaire a été piratée. Soit je l’ai perdue, soit on me l’a volée: je ne sais pas. Toujours est-il qu’on a débité de mon compte la somme de 2880 € ! Et bien qu’ayant fait opposition, l’argent continuait à sortir. Normalement, j’étais couvert par l ’assurance. Dans un premier temps, ma banque m’a indiqué que je serais remboursé dans la journée, puis les choses ont commencé à traîner. La banque faisant valoir qu’elle avait un délai maximum d’un mois pour réagir. Plus d’un mois après les faits, j’ai menacé d’ entamer des poursuites judiciaires, de demander réparation pour le préjudice subi et de procéder à la clôture de tous mes comptes. J’ai même fait rédiger des courriers par mon avocat. Pendant ce temps, la banque n’a eu de cesse de me réclamer la liste exhaustive des dernières opérations que j’avais faites, la date, l’heure et le lieu précis. Ce que je lui ai fourni dans un premier temps avec la preuve du dépôt de plainte ainsi qu’une lettre manuscrite certifiant sur l’honneur que je n’avais communiqué le code de ma carte bancaire à personne. Aujourd’hui, c’est le statu quo. Et je n’ai toujours pas été remboursé!

• Notre expert vous répond: «La banque a remis en cause la bonne foi du client» Maître Dorothée Orlowska, avocate au barreau de Nanterre.
  Alors que l’ opposition a été régulièrement établie, la banque a cherché par tous moyens à remettre en cause la bonne foi du client en lui réclamant des informations très précises auxquelles, plus d’un mois après les faits, il était impossible de répondre avec la précision réclamée. En, il incombe à celui qui se prévaut d’une faute de venir en rapporter la preuve, le doute profite donc au client. En conséquence, le tribunal pourrait être saisi pour le remboursement des sommes indûment prélevées après opposition et des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait d’un refus de prise en charge non justifié.

Que dit la loi?

En ce qui concerne les fraudes à la carte bancaire, la loi du 1er novembre 2009 a renforcé la protection du consommateur. &Agrave la suite d’un vol ou d’une perte, la banque doit supporter les opérations enregistrées frauduleusement sous réserve d’une franchise de 150 €. En cas de non dépossession de la carte (carte contrefaite, détournement des numéros sur le Net…), les banques doivent rembourser les sommes prélevées mais aussi les agios et autres frais sans aucune condition de franchise. La jurisprudence déclare que la banque est responsable et doit prouver, le cas échéant, la mauvaise foi de son client.