Muté(e), moi? Jamais!

Il est généralement difficile de s’opposer à une mutation. Pourtant, certains y parviennent. Découvrez comment faire pencher la balance de votre côté!

Votre employeur ne peut pas, en principe, modifier votre contrat de travail &ndash rémunération, durée…&ndash sans votre accord. En revanche, il peut changer vos conditions de travail, vos horaires par exemple. Le lieu de travail en fait également partie. Vous êtes tenu(e) d’accepter sa modification, seulement si elle intervient dans le même secteur géographique.

Clause de mobilité bien encadrée
Vous devrez ainsi vous plier à un déménagement de vos bureaux en région parisienne, mais donner votre accord pour une mutation de Paris à Marseille. Vérifiez également que votre contrat de travail ne contient pas une clause de mobilité. Dans ce cas, vous vous engagez à dire «amen» à une mutation. Cette clause est cependant encadrée afin d’éviter les abus. Panorama des différents cas de figures et… de jurisprudences!

C’est impératif!

• L’affectation:

1. doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise
2. être justifiée par des conditions exceptionnelles
3. si elle est provisoire, être annoncée comme telle et sa durée spécifiée.
Si l’une des conditions n’est pas remplie, le salarié peut refuser sans risquer un licenciement.

Votre mutation va doubler votre temps et vos frais de transport…

Impossible d’échapper à une mutation dans le même secteur géographique, c’est-à-dire dans la même zone urbaine ou le même bassin d’emploi. Même si cela allonge votre trajet, vous fait changer de mode de transport et se répercute sur votre vie privée. Les tribunaux jugent au cas par cas.

• C’est arrivé!

Une salariée apprend que le mois suivant, elle sera mutée dans une ville située à 20 km. Pour les tribunaux, cette mutation, dans un même secteur géographique, ne peut être refusée. L’employeur devait néanmoins respecter un délai de prévenance. Un mois était trop peu. Il en est de même en cas de clause de mobilité. Une mutation imposée le 11 mai pour le 17 mai suivant a été jugée abusive.

Vous avez signé la clause de mobilité, vous vous sentez coincé(e)…

Si votre contrat contient une clause de mobilité, vous devez accepter la modification de votre lieu de travail. En revanche, les tribunaux peuvent estimer que votre patron en fait un usage abusif.

• C’est arrivé!

La mutation d’une attachée commerciale dans un secteur de moindre importance a été considérée comme abusive. Pour les juges, elle pouvait lui nuire car aucun programme n’y était prévu à moyen et long termes, compromettant ainsi sa carrière. De même, le déplacement sans délai d’un salarié dont la femme enceinte de sept mois, alitée et ne pouvant rester seule, a été jugé comme abusif.

Votre contrat ne mentionne que votre lieu de travail actuel…

Cela ne signifie pas que votre patron ne peut pas le modifier. Cette mention est juste informative. C’est seulement s’il est précisé que vous exercerez votre travail exclusivement dans le lieu stipulé que l’employeur est tenu de le respecter.

• C’est arrivé!

Une vendeuse en parfumerie s’opposa à une affectation dans un magasin situé dans la même ville, au motif que son contrat indiquait un magasin précis. Selon les juges, la mention du lieu de travail n’avait qu’une valeur informative. Ils ont pourtant validé le refus de la salariée car le chiffre d’affaires du nouveau magasin était moindre et faisait baisser sa rémunération.

On veut vous muter dans un lieu qui n’existait pas quand vous avez signé…

La clause de mobilité doit définir, de façon précise, sa zone géographique d’application et ne peut être étendue unilatéralement par l’employeur. Le salarié doit pouvoir identifier, quand il accepte la clause, la zone de mutation. Si de nouvelles agences se sont ouvertes depuis la signature de votre contrat, on ne peut donc vous imposer d’y travailler puisque vous les ignoriez à l’époque.

• C’est arrivé!

Un salarié a pu refuser une mutation en raison d’une clause de mobilité imprécise qui indiquait : « Le secteur initial d’intervention sera susceptible d’être modifié à tout moment selon les besoins de l’entreprise. Les zones indiquées n’auront aucun caractère de fixité et pourront varier au gré de la société ».

Être muté(e) va vous empêcher de conserver la garde alternée de vos enfants…

Lors du déménagement des bureaux, l’employeur ne peut pas faire du cas par cas. Mais lorsque cette mutation ne concerne que certains salariés, il doit, dans la mesure du possible, tenir compte de leur situation personnelle.

• C’est arrivé!

Un ouvrier, qui habitait en face des locaux et récupérait ses enfants tous les jours à sa sortie du travail, a été muté de Meaux à Versailles. Avec cette mutation, il ne pouvait plus concilier ses obligations familiales et professionnelles. Il a pu demander à ce qu’un autre salarié soit muté à sa place.

Que risquez-vous à refuser?

S'il s'agit d'une modification de votre contrat de travail, mutation de Lyon à Bordeaux par exemple, votre employeur, s’il maintient sa décision, devra vous licencier et vous verser des indemnités.
Si le changement est lié à des raisons économiques, la délocalisation du siège pour réduire les frais par exemple, l’employeur doit vous laisser un mois de réflexion et si vous refusez, vous licencier pour motif économique.
Si vous refusez une simple modification de vos conditions de travail, mutation dans la même ville par exemple, ou que vous avez accepté une clause de mobilité, vous risquez d’être licencié pour faute, voire pour faute grave (ni indemnités de licenciement ni préavis).

Par Carole Caillaud