Naturalisation : que propose Manuel Valls ?

La France doit retrouver l’image d’une « terre d’accueil », pas d’un pays « qui regarde le monde avec méfiance ». Jeudi 18 octobre, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, donne le ton lors d’une cérémonie de naturalisation à Toulouse.

Le ministre souhaite assouplir les critères de naturalisation imposés par le gouvernement précédent. Les conditions plus restrictives de son prédécesseur, Claude Guéant, ne conviennent pas à Manuel Valls, qui aimerait « redresser la courbe du nombre de naturalisations », qui a chuté  de plus de 30 % entre 2010 et 2011. Comment le ministre de l’Intérieur va-t-il s’y prendre ? Voici quelques points évoqués dans la circulaire adressée ce jeudi aux préfets.

Naturalisation : ce qui devrait changer

Pour se faire, Manuel Valls veut, avant tout, ouvrir l’accès à la nationalité française aux salariés précaires. Alors que 40 % des refus de dossiers seraient dus à l’absence d’un emploi stable, un CDD ou un travail en intérim devraient désormais suffire. « Je refuse l’idée que seul les détenteurs d’un CDI puissent devenir Français », a-t-il martelé.

Le ministre, lui-même naturalisé à l’âge de 20 ans (il est né à Barcelone), souhaite également supprimer définitivement les questionnaires à choix multiples sur l’histoire et la culture française, prévus dans une loi entrée en vigueur le 1er juillet dernier, mais jamais appliquée.

Manuels Valls voudrait aussi que la naturalisation soit ouverte aux étudiants étrangers. Pour lui, l’important est de prendre en compte le potentiel des jeunes diplômés et le fait que certains jeunes aient passé une grande partir de leur scolarité en France, étant arrivés en bas âge dans l’Hexagone. Ils « bénéficient d’une forte présomption d’assimilation à la communauté française », précise la circulaire.

Enfin, le ministre de l’Intérieur souhaiterait revenir au délai de cinq ans de séjour en situation régulière pour pouvoir demander la nationalité française. Son prédécesseur, Claude Guéant, l’avait remonté à dix ans.

Naturalisation : ce que Manuel Valls souhaite garder

Manuels Valls, qui appréhende déjà les réactions de l’opposition, tient à préciser une chose : la naturalisation « doit demeurer la conclusion logique d’un parcours d’intégration réussi ». Il explique également que les valeurs républicaines tiendront toujours une place importante dans cette démarche. Liberté, égalité, fraternité mais aussi laïcité et solidarité doivent être les mots d’ordre de chaque individu prétendant à la nationalité française. 

La maîtrise de la langue de Molière à un niveau d’élève de troisième est toujours exigée, excepté pour les personnes âgées de plus de 65 ans, qui seront exemptées de fournir une attestation de l’évaluation de leur niveau.

En parallèle, une seconde circulaire a été envoyée aux préfets, revenant sur les modalités de la « Charte des droits et devoirs du citoyens français », que chaque postulant doit signer pour pouvoir prétendre à la nationalité française.

Début 2013, une circulaire-cadre qui « remettra à plat tous les critères et leurs condition d'appréciation » sera dévoilée.

Par Mathilde Bourge