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Emploi

Plan social chez PSA : quel pouvoir détient Arnaud Montebourg ?

Le 17/07/2012 à 15:37:53
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Arnaud Montebourg tient là un dossier explosif : celui du plan social annoncé par PSA, qui menace notamment l’usine d’Aulnay-sous-Bois. Le point sur les moyens mis en œuvre (s’il y en a !) par le ministre du Redressement productif pour gérer la crise.

Il savait que la mission que lui confiait François Hollande, à savoir empêcher les relocalisations (entre autres), allait être compliquée. Cela n’empêche, Arnaud Montebourg se trouva fort dépourvu quand l’annonce de la suppression de 8 000 postes chez PSA et de la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois fut venue…

Le ministre du Redressement productif indiquait que le constructeur avait « un devoir vis-à-vis de la France », jeudi 12 juillet, sur France 2. En clair, pourquoi fermer l’usine d’Aulnay, « plutôt que de choisir d’autres sites en Europe, hors de France (en Espagne et en Slovaquie, ndlr) », s’interrogeait-il.

A quelques heures de la rencontre entre Arnaud Montebourg et les syndicats, une question se pose : de quelle manière le gouvernement peut-il agir pour sauver les emplois chez PSA ?

Le plan social chez PSA est-il « abusif » ou « inévitable » ?

Le ministre du Redressement productif a annoncé avoir nommé Emmanuel Sartorius, un expert indépendant pour vérifier, en liaison avec les représentants des salariés, si ce plan social est « abusif » ou « inévitable » pour sauver PSA. Il devra rendre son avis fin juillet.

De son côté, par le biais d’un document destiné aux partenaires sociaux, l’entreprise assure avoir étudié neuf solutions pour pallier ce problème de surcapacité de production, dont la fermeture de l’usine de Poissy, celle de Trnava en Slovaquie ou celle d’Aulnay. Finalement, ce sont les 3 000 salariés de ce dernier site, situé en Seine-Saint-Denis, qui devront mettre la clé sous la porte. « Les autres scénarios ne sont pas meilleurs en termes d’impact social et pires en termes d’impact économique », argumente PSA.

L’Etat peut-il interdire la fermeture de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois ?

Seuls le comité d’entreprise et les syndicats pourraient faire appel à un juge s’ils estiment ce plan social injuste. L’Etat n’étant pas actionnaire de PSA, il ne peut pas intervenir dans la stratégie économique. Du moins, pour l’instant… Car si l’expert nommé par Arnaud Montebourg ne trouve pas de raison économique valable pour justifier ces licenciements et/ou que le volet social (reclassements, indemnités…) ne se déroule pas dans les règles, alors, le tribunal de grande instance pourrait être saisi. Dans tous les cas, si action en justice il y a, elle sera entamée après application du plan.

Quel coup de pouce l’Etat peut-il donner aux salariés de PSA ?

La direction de PSA a promis qu’elle éviterait les licenciements secs. Sur les 3 000 employés de l’usine d’Aulnay-sous-Bois, 1 500 devraient être reclassés sur le site de Poissy, à quelques kilomètres. Pour les autres salariés, l’Etat envisage des reclassements en externe, dans des entreprises dont il détient des parts, comme la SNCF ou EADS.

Les personnes proches de l’âge de la retraite pourraient également bénéficier de départs anticipés.

A quoi vont mener les discussions entre Arnaud Montebourg et les syndicats ?

Les syndicats, qui ont rendez-vous à 18 heures à Bercy, ne se font pas beaucoup d’illusions. Comment l’Etat pourrait empêcher une fermeture d’usine d’un grand groupe privé comme PSA alors qu’il n’a pas réussi à freiner les délocalisations chez Renault, dont il détient 15 % des parts ?

En revanche, lors de cette rencontre, leurs représentants pourront faire entendre au gouvernement leur priorité. « Nous attendons d'abord qu'ils étudient toute la filière automobile, car effectivement, PSA est impacté aujourd'hui, mais il est aussi l'un des moteurs dans la métallurgie en terme de sous-traitance", explique Ricardo Madeira (CFDT).

Par Julie Toury

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