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Présidentielle : les bureaux de vote fermeront-t-ils tous à 20 heures ?

Le 17/07/2012 à 18:42:57
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La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale a rendu son rapport aujourd’hui. Pour lutter efficacement contre la divulgation prématurée d'estimations, tous les bureaux de vote devraient fermer à la même heure pour les prochaines élections notamment présidentielles.

Twitter, sites étrangers, tous les moyens sont bons pour obtenir une estimation des résultats dès la fermeture des premiers bureaux de vote. Pour les élections présidentielles de 2012, le problème s’était largement posé et les médias français avaient été enjoints de ne rien divulguer avant 20 heures, heure de fermeture de tous les bureaux de vote.

Seulement les médias français n’étaient pas les seuls sur le coup et des estimations avaient finalement filtré. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et le Conseil constitutionnel se disent en faveur d’une heure de fermeture unique des bureaux de vote.

19 heures ou 20 heures pour la fermeture des bureaux de vote ?

La Commission nationale rapporte que si l’interdiction de diffusion des estimations est maintenue, il faudra alors harmoniser l’horaire de fermeture des bureaux de vote, du moins pour ceux de métropole.

Selon elle, les bureaux de vote devraient tous fermer à 20 heures. Si ce n’est pas possible il faut réduire au maximum l’écart entre les heures de fermeture. Par conséquent certains bureaux pourraient fermer à 19 heures mais surtout pas avant.

L’interdiction de diffusion des estimations difficile à respecter

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel soutient la démarche de la Commission. Elle rappelle que tous les médias français, à quelques exceptions près, ont été irréprochables et ont respecté cette interdiction. Toutefois elle note que cela a été plus difficile qu’en 2007 et qu’en 2017 ce sera certainement mission impossible.

Déjà en 2007, le CSA avait attiré le problème sur ce manque d’harmonisation de fermeture des horaires des bureaux de vote. Il est donc logique qu’il se réjouisse de ce rapport de la Commission.

Le Conseil constitutionnel avait lui relevé que le droit n’avait pas changé depuis 2007 mais que les technologies s’étaient considérablement développées. Il apparaît nécessaire de faire évoluer les procédures si l’on veut canaliser les éventuelles fuites lors des prochaines élections.

Le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et maintenant la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, le législateur ne devrait donc pas tarder à réagir. Surtout qu’au-delà des médias français, ce sont les journalistes étrangers qui ont majoritairement divulgué des estimations des résultats.

Par Anne-Ségolène Brun

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