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Justice

Procès Erika : pourquoi pourrait-il être annulé ?

Le 24/05/2012 à 07:48:33
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Affaire Erika, nouvel épisode. La cour de cassation examine aujourd'hui les réquisitions de l'avocat général, lequel réclame l'annulation pure et simple de la condamnation de Total.Voici ses arguments.

Une semaine après le renvoi du procès du Mediator, le procès de l'Erika pourrait, lui, être purement et simplement annulé. La cour de cassation examinera aujourd'hui la demande de l'avocat général, lequel avait requis une « cassation sans renvoi » de l'arrêt d'appel de 2010, ayant reconnu Total, la société de classification Rina, le propriétaire et le gestionnaire du pétrôlier comme responsables de la pollution engendrée par le naufrage.

Dans ses réquisitions transmises le 30 avril denrier, l'avocat remet en cause la validité de cette condamnation, prononcée par une « juridiction incompétente ». Selon lui, l'Erika étant un paquebot maltais, et ayant échoué hors des eaux territoriales françaises, l'affaire n'aurait pas due être jugée en France. Mais les victimes, elles, sont bien françaises...

Procès Erika  : les indemnisations pas remises en cause

Même si les dix juges qui se réunissent aujourd'hui décident d'abandonner les poursuites pénales contre Total, pas question de remettre en cause les 200,6 millions de dommages et intérêts déjà versées aux victimes : collectivités et associations de parties civiles. L'entreprise Total confirme, en rapelant que les indemnisations de 171 millions d'euros qu'elle a versées aux parties civiles à l'issue du premier procès en 2008 étaient « définitives ».

Procès Erika : les régions sinistrées inquiètes

« Nous sommes anxieux sur le résultat et déterminés sur le fait qu'on ne s'en tiendra pas là », avait réagi Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne et désormais ministre de la Défense, lors d'une conférence de presse donnée juste avant le second tour de l'élection présidentielle. Même colère chez Jacques Auxiette, président de la région Pays-de-Loire : « Une telle décision serait incompréhensible et d'une grande injustice. Quand un bateau se casse et souille 400 km de côtes françaises, la justice française n'aurait pas le droit de juger! La justice se déconnecterait de la société. Elle perdrait tout crédit auprès de nos concitoyens ».

Le 30 mars 2010, la cour d'appel avait reconnu le préjudice écologique et condamné, entre autres, Total pour la pollution engendrée par les 20 000 tonnes de fioul échappées de l'Erika. Plus de 400 kilomètres de littoral atlantique avait été souillés par cette marée noire. Les dix juges de la cour de cassation, qui se réunissent aujourd'hui, annonceront, en septembre prochain, s'ils maintiennent ou annulent cette décision.

Par Julie Toury

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Par anonyme | Me connecter




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  1. avatar
    Publiée le 08/06/2012 à 23:06:16- par Anonyme

    Une erreur dans votre article :" l'Erika étant un paquebot maltais,".
    Il faut lire : "l'Erika étant un pétrolier maltais," ou "l'Erika étant un navire maltais,"

    Si les indemnités civiles sont définitives pour le Groupe Total S.A., par contre ses assureurs peuvent eux réclamer le remboursement des indemnités en cas de cassation de l'arrêt de la cour d'appel sur base de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer.