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Quels droits pour la police municipale?
Le 04/10/2009 à 16:34:03
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Autrefois cantonné à poser des procès-verbaux sur les pare-brise de nos véhicules, le policier municipal exerce aujourd’hui des missions de sécurité et de maintien de l’ordre. Pour autant, on ignore souvent quels sont au juste ses pouvoirs. Tour d’horizon.
Les policiers municipaux peuvent-ils relever tout type d’infraction?
NON. Les agents de la police municipale n’ont qualité que pour relever les infractions aux arrêtés de police pris par le maire, lesquels sont punis seulement d’une amende de 38€.
Ils peuvent également relever la plupart des infractions au code de la route, à condition de se trouver sur le territoire de la commune.
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