Un mail peut-il être une preuve?

Selon l’article 1316-3 du Code civil, oui… à condition de comporter une signature électronique qui atteste l’identité de son auteur et que le document présente des garanties de fiabilité dans le temps, autrement dit que son contenu ne puisse être modifié. Dans une récente affaire, une cour d’appel avait considéré qu’un mail, adressé par un propriétaire à son locataire, prouvait qu’il avait bien reçu et accepté un congé donné par lettre simple. Or, dans un arrêt prononcé le 30 septembre 2010, la Cour de cassation a annulé la décision au motif que le courriel ne remplissait pas les conditions garantissant qu’il émanait bien du bailleur.

Contrecoup du piratage

Comme tout écrit, un courriel peut valoir comme preuve tant qu’il n’est pas dénié par son auteur. Dans ce cas, le juge doit ordonner la vérification d’ écriture et de signature. Or, le nom de l’auteur en bas du mail ne peut valoir signature au sens de la loi, pas plus que l’identification de l’émetteur du courriel, puisqu’il est possible de pirater une adresse électronique et de se faire ainsi passer pour un autre! La signature ne peut donc être authentifiée que si elle fait intervenir un certificateur. A ce jour, seuls les notaires, les huissiers de justice et la Banque de France disposent des certificats nécessaires. Résultat, l’immense majorité des courriers électroniques n’étant pas signés, ils peuvent toujours être contestés par leur auteur…

Une arme au pénal

Alors, un mail n’aurait-il aucune valeur? Non, car il peut servir de commencement de preuve, s’il est complété par d’autres indices qui vont dans le même sens. Il sera aussi plus facilement admis comme preuve s’il émane d’un commerçant ou une société, du fait de la règle de la liberté de preuve en matière commerciale. Par ailleurs, la justice pénale, plus souple, s’appuie sur des mails pour prouver des délits en matière d’escroquerie, d’abus de confiance, ou encore de diffamation.

Par Katy Le Moël, Didier Macarale