J'ai repeins mes volets sans déclaration qu'es ce que je risque

bonsoir et meilleurs vœux 2010, en réponse à votre question, ce que

vous risquez ;

polobricolo

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polobricolo

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polobricolo

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Réponse il y a 4 mois le 15/09/2009 à 22h03

bonsoir, avant même d'entreprendre des travaux qui modifient votre façade, vous devez préalablement faire une déclaration en mairie, laquelle peut éventuellement vous opposer un refus si la couleur pour laquelle vous avez opté ne correspond pas aux normes prévues par le PLU ( plan local d'urbanisme ).

Vous choisissez de passer outre l'interdiction? Vous risquez une amende d'au moins 1200€ avec obligation de repeindre votre maison ou volets extérieurs / intérieurs selon les normes en vigueur. Si vous vivez dans un lotissement, consultez également le règlement et le cahier des charges. Ils peuvent

vous imposer certaines contrainte. art R 422-2 et L 480- 4

du code de l'urbanisme.cordialement.