Assemblée nationale : la loi sur le harcèlement sexuel votée à l’unanimité !

L'Assemblée nationale a étudié et adopté le nouveau texte sur le harcèlement sexuel à main levée ce matin. Le texte a légèrement été modifié par rapport à celui du Sénat.

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Le gouvernement voulait une procédure accélérée, il l’a eu. Le texte sur le harcèlement sexuel devrait rapidement voir le jour. Les députés ont voté hier à l’unanimité et à main levée le nouveau texte condamnant le harcèlement sexuel.

Une définition plus large du harcèlement sexuel

La loi devrait définir le harcèlement sexuel comme étant « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuel ».

La définition diverge quelque peu de la définition votée par le Sénat mais répond mieux aux attentes des associations féministes. Ces dernières craignaient que les agressions sexuelles ne puissent être qualifiées de harcèlement sexuel.

Une peine aggravée du harcèlement sexuel

Les personnes se rendant coupables de harcèlement sexuel pourront être punies de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Evidemment l’Assemblée nationale a prévu des circonstances aggravantes.

Ainsi en cas de harcèlement sexuel sur une personne particulièrement vulnérable, les peines pourront être de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Cette sanction ne remporte pas l’unanimité car le harcèlement sexuel reste tout de même moins puni que le vol puisque lui est passible de trois ans et de 45 000 euros d’amende. L’heure n’est toutefois pas au rééchelonnement des peines pénales. Najat Vallaud-Belkacem, ministre du Droit des femmes, s’est dit ravie de ce nouveau texte et s’est félicitée du débat au sein de l’Assemblée nationale.

Si l’Assemblée nationale a adopté le texte, elle a voté un texte différent de celui du Sénat. Il sera donc nécessaire qu’une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat se tienne avant que le texte puisse être adopté définitivement. Elle se tiendra en fin de semaine et le 31 juillet l’Assemblée et le Sénat pourront voter la version définitive du texte et donc le retour du harcèlement sexuel dans le Code pénal.

Anne-Ségolène Brun