Auto: la prime à la conversion, c’est la douche froide !

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Seul compte le critère fiscal de référence inscrit sur votre avis d’imposition pour bénéficier de la prime à la conversion.
Seul compte le critère fiscal de référence inscrit sur votre avis d’imposition pour bénéficier de la prime à la conversion.

Victime de son succès, la prime à la conversion a été revue pendant l’été. En effet, les montants attribués pour la prime à la casse ont été réduits, les conditions pour y accéder modifiées, résultat, le nombre de modèles de voitures éligibles a diminué considérablement.

Pour répondre aux revendications des gilets jaunes, le chef de l’Etat avait décidé de prendre une série de mesures applicables en 2019. Parmi celles-ci l’élargissement et la revalorisation de la prime à la conversion (ex-prime à la casse) destinée à encourager l’achat d’un véhicule propre, neuf ou d’occasion. Victime de son succès, ses conditions et critères d’obtention ont été resserrés depuis le 1er août 2019*.

Soumise à condition de revenus

Désormais le montant de la prime ne dépend plus du caractère imposable ou non du ménage, seul compte le critère fiscal de référence inscrit sur votre avis d’imposition qui ne doit pas dépasser:

– 13 489€ maximum pour une part

– 26 978€ pour un couple

– 40 467€ pour un couple avec trois enfants

Ainsi, les ménages les plus aisés (dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 21.690 euros) ne touchent plus la prime pour les véhicules Crit’Air 1 et 2.

Moins de véhicules concernés

Pour bénéficier de la prime, vous devez achetez en contrepartie de la mise au rebut de votre vieille voiture, une voiture neuve, d’occasion ou en location-vente, plus récente. Or désormais, seuls les modèles qui rejettent moins de 117 grammes de CO2 au km sont éligibles contre 122 g/km début 2019. En outre, le nouveau véhiucle doit être éligible à la vignette Crit’Air 1 ou diesel Crit’air 2 immatriculée après le 1er septembre 2019.  Enfin, les modèles coutant plus de 60.000 euros sont exclus de la prime.

Les montants révisés

Pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €, la prime peut être de :

–  5 000 € pour les véhicules 100% électriques neufs ou d’occasion (émettant moins de 20 g de CO2)

– ou de 1 500 € ou 3 000 € (pour ceux qui parcourent 30 km/jour ou 12 000 km/an) pour les véhicules émettant moins de 117 g de CO2/k. Ces mêmes bénéficiaires touchaient auparavant respectivement 2 000 € ou 4 000 €.

Pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence dépassant 13 489 €,la prime est de 2500 € contre 1 000 € auparavant  pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables émettant jusqu’à 50 g de CO2/km, neufs ou d’occasion.

 Pour vous aider à connaître le montant de la prime à la quelle vous avez droit, le gouvernement propose un simulateur en ligne sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/

*Décret n° 2019-737 du 16/07/2019 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, JO du 17 (prime à la casse – prime à la conversion)

par Carole Caillaud