Avenir incertain pour l’avantage fiscal des jeunes mariés

Supprimera ou supprimera pas, telle est la question ? D'abord voué à disparaître selon les voeux du gouvernement, l'avantage fiscal dont bénéficient les jeunes mariés l'année de leur union a été rétabli en commission des finances...

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Supprimera ou supprimera pas, telle est la question ? D’abord voué à disparaître selon les voeux du gouvernement, l’avantage fiscal dont bénéficient les jeunes mariés l’année de leur union a été rétabli en commission des finances de l’Assemblée mardi 9 novembre. Initié par le député UMP Hervé Mariton, défenseur des valeurs familiales traditionnelles, l’amendement introduit une distinction entre pacsés/divorcés et mariés puisque seuls ces derniers seraient désormais concernés par l’avantage fiscal. Toutefois, l’amendement, auquel s’oppose le gouvernement, doit encore être voté en séance publique le 15 novembre, puis examiné par le Sénat. Jusqu’à présent les couples qui se marient ou se pacsent peuvent remplir, pour l’année de leur union, trois déclarations de revenus : une individuelle chacun, pour la période avant les noces, et une commune, pour le reste de l’année. Ce procédé permet de payer moins d’impôt, voire pas du tout pour l’année en question. Mais si la réforme est adoptée, les nouveaux couples devront choisir : remplir une déclaration chacun pour toute l’année ou transmettre une déclaration commune au fisc. Les divorcés seront eux contraints de rédiger deux déclarations distinctes pour toute l’année. Quant à l’Etat, la suppression de cet avantage, si elle est votée, devrait lui rapporter près de 500 millions d’euros à compter de 2012.

La Rédaction