Bénévolat : un congé spécial pour les employés

Le gouvernement prévoit d’encourager et de booster le bénévolat, en proposant un congé spécial aux salariés souhaitant s’engager dans le monde associatif. Une mesure inscrite dans le projet de loi Égalité et Citoyenneté, portée par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et actuellement examinée par le Conseil d’État.

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Un congé pour faire du bénévolat ©Sipa

Prendre le temps de s’engager dans une association, se consacrer plus facilement à une cause qui vous touche, et ce sur votre temps de travail ? Cette option sera désormais possible avec le « congé-engagement », dont le quotidien Le Parisien révèle aujourd’hui l’existence. Une mesure qui vise à autoriser un congé pour les salariés qui souhaitent s’engager dans le bénévolat. Le texte permettra à ces derniers de poser six jours dans l’année, afin de s’engager dans le monde de l’humanitaire, du caritatif ou de l’associatif. Point important, ce congé sera non rémunéré et fractionnable tout au long de l’année. En clair, une sorte de congé « sans solde », à prendre de manière non consécutive.

Qui est concerné ?

Tout le monde est-il concerné par ce « congé-engagement » ? Non. En effet, ce congé bien spécifique ne sera applicable que pour certaines professions, à l’instar des fonctions de président, trésorier ou secrétaire d’une association reconnue d’intérêt général. 860 associations et 3 millions de personnes sont ainsi potentiellement concernées.

Ce dispositif de congé spécial n’est pas le premier. On peut par exemple citer le « congé de représentation ». Il permet à un travailleur qui exerce des responsabilités associatives, de prendre jusqu’à 9 jours de congés dans l’année, si son association est invitée à siéger dans une instance auprès d’une autorité de l’État. Le congé est dans ce cas précis, indemnisé par l’État. Il existe également le « congé solidaire », où les employés peuvent partir en mission humanitaire en bénéficiant d’exonérations fiscales et du soutien de leur entreprise. Cependant, les missions sont courtes et généralement prises sur le temps de vacances des employés. L’objectif de la mesure actuelle est donc d’améliorer ce système et de le développer un maximum.

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté

Cette mesure spécifique, qui s’inscrit dans le projet de loi Égalité et Citoyenneté, est présentée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, comme un moyen de défendre « une société apaisée et (…) rétablir l’égalité des chances ». Ce projet prévoit un certain nombre de mesures : l’extension du service civique aux sapeurs-pompiers, aux organismes HLM et aux entreprises publiques, la mise en place d’un bilan de santé et d’un système d’informations juridiques gratuit pour les citoyens de 16 à 23 ans. Un bon moyen de renforcer la cohésion sociale.

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Laura Bonnet