Le dimanche, c'est presque ouvert
Par le Groupe Alain Ayache, lundi 6 août 2007 à 17:45 :: Les vraies vérités :: #318 :: rss
Après l'affaire Plan-de-Campagne, le débat sur la fermeture dominicale des magasins
est relancé. Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi,
envisage d'assouplir la législation.
« Nous sommes très en
colère. Le préfet a
décidé de manière
délibérée de se placer en contradiction
avec le droit et les décisions
de justice sur le repos
dominical. On est prêts à aller
de nouveau en justice », déclarait
la semaine dernière
Jean-Marc Cavagnara, délégué
CFDT, après l'octroi par Michel
Sapin de nouvelles dérogations
autorisant plusieurs dizaines
d'enseignes de la vaste zone
commerciale de Plan-de-
Campagne, près de Marseille, à
ouvrir le dimanche. Pourtant, le
17 juillet, le tribunal de grande
instance d'Aix-en-Provence,
saisi par les syndicats, avait
interdit à plusieurs grands magasins
de faire travailler ce jour-là
leurs employés sous peine d'une
astreinte de 5 000 euros par
salarié. Mais la tradition
d'ouvrir, qui remonte à 40 ans, a
encore une fois été la plus forte.
■ Que dit la loi ? Depuis 1906, elle interdit le travail salarié dans les commerces, à l'exception de cinq dimanches par an. Certains secteurs profitent néanmoins de dérogations permanentes comme l'hôtellerie, la restauration ou les fleuristes. Dans les zones touristiques, les commerces peuvent aussi obtenir une autorisation préfectorale. En cas d'infraction, les patrons doivent payer une amende allant jusqu'à 1 500 euros par salarié. Pas assez pour les décourager.
■ Les centres Usines Center ont été parmi les premiers à ouvrir illégalement le dimanche. Ils ont toujours refusé de tenir compte des différentes décisions de justice les enjoignant à fermer. Les commerçants ont même créé une association « Laissez-nous travailler » pour faire pression sur le gouvernement. « On avait parié sur la demande du public et ça a marché, raconte Jean-Patrick Grumberg, président de l'association des exploitants d'Usines Center qui bénéficient aujourd'hui d'une dérogation préfectorale de 2 ans. Nous réalisons 35 à 40% de notre chiffre d'affaires hebdomadaire le dimanche et nos employés sont payés jusqu'à 50% plus cher que le reste du temps. »
■ Un discours qui met en colère Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). « Il est aberrant qu'on laisse certaines enseignes se développer au détriment de celles qui respectent la loi », affirme-t-il. Ce qu'il craint notamment : la désertification des centre-villes et le déséquilibre que cela entraînerait entre les petits et les gros commerçants. Mais pas seulement. « Le dimanche, c'est le temps de la famille, des associations, de la solidarité, elle aussi pourvoyeuse de richesses, poursuit M.Thouvenel. Le bonheur, ce n'est pas la consommation à tout prix. À la place des grandes surfaces, on ferait mieux d'ouvrir les centres culturels et sportifs pour occuper les jeunes ».
Et à l'étranger ?
L'ouverture sept jours par semaine, sans fixation d'horaires ni durée maximale hebdomadaire, est possible en Suède. Elle l'est également en Angleterre et au Pays de Galles, à une réserve près : le dimanche, on ne peut faire ses courses dans les supermarchés que de 10 à 18 heures. Au Portugal, les grandes surfaces (c'est-à-dire les magasins de plus de 1 000 m2 ou de plus de 2 000 m2 selon l'importance de la commune) ne peuvent être ouverts que de 8 à 13 heures le dimanche et les jours fériés, sauf en novembre et en décembre, mois pendant lesquels ils bénéficient de la même liberté des horaires que les autres commerces. Au Danemark, les magasins dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 3,25 millions d'euros ne sont pas astreints au respect des règles générales, et notamment à la fermeture dominicale.
■ Que dit la loi ? Depuis 1906, elle interdit le travail salarié dans les commerces, à l'exception de cinq dimanches par an. Certains secteurs profitent néanmoins de dérogations permanentes comme l'hôtellerie, la restauration ou les fleuristes. Dans les zones touristiques, les commerces peuvent aussi obtenir une autorisation préfectorale. En cas d'infraction, les patrons doivent payer une amende allant jusqu'à 1 500 euros par salarié. Pas assez pour les décourager.
■ Les centres Usines Center ont été parmi les premiers à ouvrir illégalement le dimanche. Ils ont toujours refusé de tenir compte des différentes décisions de justice les enjoignant à fermer. Les commerçants ont même créé une association « Laissez-nous travailler » pour faire pression sur le gouvernement. « On avait parié sur la demande du public et ça a marché, raconte Jean-Patrick Grumberg, président de l'association des exploitants d'Usines Center qui bénéficient aujourd'hui d'une dérogation préfectorale de 2 ans. Nous réalisons 35 à 40% de notre chiffre d'affaires hebdomadaire le dimanche et nos employés sont payés jusqu'à 50% plus cher que le reste du temps. »
■ Un discours qui met en colère Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). « Il est aberrant qu'on laisse certaines enseignes se développer au détriment de celles qui respectent la loi », affirme-t-il. Ce qu'il craint notamment : la désertification des centre-villes et le déséquilibre que cela entraînerait entre les petits et les gros commerçants. Mais pas seulement. « Le dimanche, c'est le temps de la famille, des associations, de la solidarité, elle aussi pourvoyeuse de richesses, poursuit M.Thouvenel. Le bonheur, ce n'est pas la consommation à tout prix. À la place des grandes surfaces, on ferait mieux d'ouvrir les centres culturels et sportifs pour occuper les jeunes ».
Et à l'étranger ?
L'ouverture sept jours par semaine, sans fixation d'horaires ni durée maximale hebdomadaire, est possible en Suède. Elle l'est également en Angleterre et au Pays de Galles, à une réserve près : le dimanche, on ne peut faire ses courses dans les supermarchés que de 10 à 18 heures. Au Portugal, les grandes surfaces (c'est-à-dire les magasins de plus de 1 000 m2 ou de plus de 2 000 m2 selon l'importance de la commune) ne peuvent être ouverts que de 8 à 13 heures le dimanche et les jours fériés, sauf en novembre et en décembre, mois pendant lesquels ils bénéficient de la même liberté des horaires que les autres commerces. Au Danemark, les magasins dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 3,25 millions d'euros ne sont pas astreints au respect des règles générales, et notamment à la fermeture dominicale.
Commentaires
1. Le dimanche 9 septembre 2007 à 00:17, par dbuard
2. Le mardi 15 janvier 2008 à 10:35, par magasins d'usine
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