Calendrier fiscal 2016 : les dates à retenir

La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le calendrier fiscal pour l’année 2016. Impôt sur le revenu, taxe d’habitation… Voici les dates officielles.

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Calendrier fiscal 2016 : les dates à retenir ©GILE MICHEL/SIPA

La Direction générale des finances publiques met en ligne sur son site le calendrier fiscal pour 2016. Taxe d’habitation, impôts sur le revenu, voici les dates officielles pour que vous puissiez remplir à temps vos obligations fiscales. À noter, les dates varient selon votre moyen de paiement, en ligne ou version papier.  

Le 15 janvier : si vous avez opté pour la mensualisation, il s’agit du premier prélèvement pour tous les impôts mensualisés.

Le 15 février : date limite de paiement pour le premier acompte (premier tiers) de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Vous avez jusqu’à cette date pour payer si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (sur internet ou par smartphone). Pour celles et ceux qui utilisent ces outils de paiement en ligne, vous avez cinq jours de plus. Si vous avez opté pour la mensualité, il s’agit aussi du deuxième prélèvement pour les impôts mensualisés. Enfin, si vous souhaitez adhérer à la mensualisation de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, vous avez jusqu’à cette date. Vous serez dispensé du paiement du premier acompte. Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant votre adhésion.

Le 20 février : si vous avez opté pour le paiement en ligne, vous avez jusqu’à minuit pour payer votre premier tiers provisionnel d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire se fera à compter du 25 février.

Le 15 mars : troisième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Le 15 avril : quatrième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.

Le 17 mai : cinquième prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. Il s’agit également de la date limite pour régler votre deuxième tiers d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour celles et ceux qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé. Et si vous avez adhéré à la mensualisation avant cette date, vous n’avez pas à payer le deuxième tiers.

Le 22 mai : date limite de paiement du deuxième acompte provisionnel d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, si vous payez en ligne. Vous avez jusqu’à minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire est effectué à partir du 27 mai.

Le 15 juin : sixième prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.

Le 30 juin : date limite pour adhérer à la mensualisation prenant effet en 2016. Après cette date, la mensualisation commencera en 2017.

Le 15 juillet : septième prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés.

Le 16 août : Attention, les prélèvements mensuels sont effectués les 15 du mois sauf exception pour le mois d’août. Le huitième aura lieu à cette date.

Le 15 septembre : paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si vous ne payez pas en ligne. Vous êtes concerné si vous possédez un patrimoine dont la valeur nette est comprise entre 1 300 000 euros et 2 570 000 euros. Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. Cette date correspond également au neuvième prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés. Enfin, vous avez jusqu’au 15 septembre pour payer le solde de votre impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux, si vous ne payez pas par Internet ou via l’application smartphone. À noter, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (15 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois d’octobre.

Le 20 septembre : paiement de l’ISF pour celles et ceux qui paient via Internet. Vous avez jusqu’à minuit, et le prélèvement s’effectuera le 26 septembre. Si la date limite de paiement est le 15 septembre, vous avez jusqu’au 20 novembre minuit pour le régler en ligne, et le prélèvement aura lieu à compter du 25 novembre.

Le 17 octobre : dixième prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés. Pour les propriétaires (particuliers), il s’agit également de la date limite pour payer les taxes foncières, si vous ne payez pas en ligne.

Le 22 octobre : paiement des taxes foncières pour les personnes qui règlent en ligne. Le prélèvement s’effectuera le 27 octobre.

Le 15 novembre : en cas de hausse de votre impôt sur le revenu en 2016 et si vous avez adhéré au prélèvement mensuel, vous serez prélevé ce jour. Il s’agit également de la date limite de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public pour les résidences principales et certaines résidences secondaires. Toutefois, vous avez cinq jours de plus si vous réglez en ligne (20 novembre).

Le 15 décembre : date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants, si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé. Cette date correspond également au paiement de la taxe d’habitation et de la redevance pour les particuliers de résidences secondaires et de certaines résidences principales. Vous avez jusqu’au 15 décembre pour payer si vous ne réglez pas en ligne.

Le 20 décembre : paiement de la taxe sur les logements vacants si vous payez sur Internet. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 27 décembre. Enfin, les particuliers de résidences secondaires et de certaines résidences principales qui paient en ligne, devront s’acquitter de la taxe d’habitation et de la redevance. Le prélèvement sera effectué le 27 décembre.

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Marine Vautrin