Ce que vous pouvez faire (ou pas) avec un drone

Alors que l’engouement pour les drones progresse, la presse ne cesse de rapporter les mésaventures de leurs utilisateurs. En effet, l’activité est soumise à une réglementation spécifique en France. Avant de commander l'un de ces petits engins high tech au Père Noël, prenez connaissance de ce qu'autorise et interdit la loi.

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La justice française compte déjà 29 cas où il est question de drones. ©ShutterStock

En France, la justice compte déjà 29 cas où il est question de drones. L’exemple le plus récent est celui de deux passionnés de modélisme, mis en examen le 7 novembre dernier, pour avoir fait voler leur appareil à proximité d’une centrale nucléaire. On rappellera aussi le cas de ce jeune lycéen, condamné à 400 € d’amende en mai dernier pour avoir filmé « de haut » la ville de Nancy. Les particuliers sont de plus en plus nombreux à vouloir posséder leur drone, mais peu connaissent la réglementation en la matière. Deux textes du 11 avril 2012 encadrent l’utilisation de ces petits engins high tech. En voici un résumé.

Il existe trois catégories de drones dont le critère est établi selon l’usage : militaire, professionnel et civil. Nous nous intéresserons ici à cette dernière catégorie, celle des aéromodèles : ces appareils qui pèsent moins de 25 kg et dont l’utilisation ne requiert pas d’autorisation préalable.

1. Puis-je faire voler mon drone n’importe où ?

Parc, rue, plage… D’une façon générale, il est interdit de faire voler un drone au-dessus d’une zone urbaine. Cette restriction s’applique également pour les rassemblements d’animaux. De même, les drones doivent éviter les zones sensibles de l’espace aérien, ce qui inclut les aéroports et aérodromes (sauf autorisation expresse de la Direction régionale de l’aviation civile). En l’absence de cartographie officielle, vous pouvez faire un tour sur le site aip-drones.fr qui propose des cartes et une appli pour iPhone recensant ces zones sensibles.

En résumé, vous ne pourrez utiliser votre drone en toute légalité qu’en zone non peuplée. Les limitations géographiques sont à prendre au sérieux : en cas de chute de votre appareil ou de l’un de ses éléments qui s’en détacherait accidentellement, vous êtes pleinement responsable des dommages causés à autrui (article L6131-2 du Code des transports).

2. Jusqu’à quelle hauteur puis-je faire voler mon drone ?

Tant que vous conservez une vue directe sur votre appareil, vous pouvez le faire voler jusqu’à 150 mètres de hauteur. En revanche, dès lors que l’appareil se trouve hors de votre champ de vision, le vol ne pourra pas dépasser 50 mètres. Aussi, vous devrez être immobile pendant l’utilisation de son engin, ce qui exclut la possibilité de piloter l’appareil depuis une voiture ou une moto.

3. Puis-je équiper mon drone d’une Go Pro ou autre appareil de prises de vue ?

Dans le cadre du loisir et pour un usage strictement privé, il est possible de réaliser des prises de vue sans autorisation quelconque. Les images que vous obtiendrez ne devront alors pas être diffusées au public. Cependant, en aucun cas vous ne pourrez survoler une propriété privée ou prendre en photo des individus sans leur autorisation. Il n’est donc pas légal de tester son appareil dans son jardin (à moins de ne pas avoir de voisins !). L’article L226-1 du code pénal punit d’un an de prison ainsi que d’une amende de 45 000 euros celui qui, au moyen d’un procédé quelconque, porterait volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui que ce soit « en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » ou « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».

Pour un usage autre que privé (usage commercial ou publicitaire), les utilisateurs doivent passer une formation semblable à celle des pilotes d’avions et obtenir une autorisation particulière auprès de la Direction Générale de l’aviation civile.

Marie-José Weigel