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Question (ouverte) de kasuteru (posée il y a 3 mois le 18/12/2009 à 01h08)
Comment pousser un traiteur à se mettre aux normes pour que ses fumées et odeurs de cuisine n'envahissent plus notre appartement situé au dessus de son établissement ?
Membre depuis le 14/07/2009
Bjr,
je pense que le recours à la médiation n'est pas possible, étant donné qu'il vous a menacé.
Par contre, vous pouvez saisir la direction de la répression des fraudes, le maire ou le prefet qui sont chargés de faire respecter le réglement sanitaire départementale.
Sinon, entamer une procédure en justice pour trouble anormal du voisinage, ou une procédure en cessation de l'illicite. Pour cela prendre contact avec un avocat.
Ciao.
Membre depuis le 29/12/2009
il faut s adresser a la direction sanitaire qui est l organisme obligatoire pour la delivrance des diagnostiques de mise aux normes pour toute autorisation de commerce de bouche il aura obligation de mettre sa cuisine aux normes si tel n est pas le cas. ce document est maintenant obligatoire
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J'habite au dessus d'un traiteur qui prépare des plats frits. Ce local n'est pas équipé de système d'aération et encore moins d'un système d'extraction des fumées. Ce qui au passage me parait totalement illégal et dangereux pour l'immeuble (risques d'incendie). Chaque soir, des odeurs de fritures envahissent notre appartement. Ces odeurs sont agressives, provoquent des démangeaisons au niveau du nez et de picotements des yeux, comme de la fumée même si aucune fumée n'est visible. J'ai gentiment demandé au tenancier qu'il fasse en sorte de se mettre aux normes. Il semble s'en moquer royalement et m'a quasiment jeté dehors et menacé. Quel recourt ai-je pour le pousser à entendre raison ? Je ne sais pas vers qui me tourner. Mairie de mon arrondissement, syndic, DGCCRF, DSV ? Les émanations de ce traiteur peuvent être toxiques à plus ou moins long terme ? Je crains pour la santé de ma famille et sa sécurité.