Congé sabbatique, mode d’emploi

Pour faire une parenthèse et prendre le temps pendant quelques mois de réfléchir, il existe un droit ouvert à tous : le congé sabbatique. Ce qu’il faut savoir si l’aventure vous tente.

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Vous pouvez travailler ou créer votre entreprise pendant votre congé sabbatique... où partir en vacances ! ©ThinkStock

Vous n’êtes plus motivé par votre travail et songez sérieusement à tout lâcher pour partir faire le tour du monde ou aller méditer dans un ashram au fin fond de l’Inde. Le congé sabbatique permet d’assouvir un désir, un rêve et, dans tous les cas, de faire une pause dans sa vie professionnelle sans pour autant perdre son poste. Comment ça marche ?

Qui peut bénéficier d’un congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est ouvert à tous les salariés qui justifient de six années d’activité professionnelle et d’au moins trente-six mois (consécutifs ou non) d’ancienneté dans l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Un seul bémol : si vous avez déjà pris un congé pour création d’entreprise ou un congé de formation (CIF) d’au moins six mois dans les six années précédentes, vous devrez patienter. Six années doivent en effet s’écouler entre deux congés sabbatiques, de formation ou de création d’entreprise.

Quelles sont les formalités du congé sabbatique ?

Une fois vos dates fixées, vous devez informer votre employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins trois mois à l’avance, en indiquant votre date de départ souhaitée et la durée de votre congé. En revanche, vous n’avez pas à vous justifier sur vos motifs. Libre à vous de partir en voyage, de ne rien faire, de préparer votre reconversion, de vous occuper de vos enfants…

Combien de temps pourrez-vous partir en congé sabbatique ?

La durée du congé sabbatique est au minimum de six mois sans pouvoir dépasser onze mois. Réfléchissez bien à la durée que vous souhaitez prendre car vous ne pourrez pas prolonger votre congé une fois la date fixée. Il n’est, en principe, pas possible de revenir avant la date fixée, sauf si votre employeur donne son accord.

Serez-vous payé pendant votre congé sabbatique ?

Pendant le congé sabbatique, votre contrat de travail est suspendu. Vous n’êtes donc plus rémunéré. Pour financer cette période, vous pouvez utiliser les droits que vous avez capitalisés sur un compte épargne-temps. Mis en place dans certaines entreprises par convention ou accord, ce compte peut être alimenté en jours de congé (jours de repos non utilisés, heures supplémentaires non compensées, cinquième semaine de congés payés non prise) ou en argent (primes, avoirs de participation, complément de salaire). Au moment du congé, vous ferez débloquer les fonds et recevrez une indemnité financière.

Pouvez-vous travailler pendant un congé sabbatique pour payer vos factures ?

Vous pouvez en effet travailler pour un autre employeur pendant votre congé sabbatique, à condition de respecter les obligations de loyauté, de discrétion et de non-concurrence envers votre entreprise. Vous pouvez aussi avoir une activité indépendante ou créer votre boîte.

Retrouve-t-on forcément son job à son retour de congé sabbatique ?

Après un congé sabbatique, vous retrouverez votre emploi. Si votre poste est occupé ou a été supprimé, on doit vous proposer un emploi similaire. Dans les deux cas, votre rémunération doit être au moins équivalente à celle que vous perceviez au moment de votre départ en congé. Si vous avez pris goût à votre nouvelle vie et souhaitez ne pas revenir, vous devez mettre fin à votre contrat par lettre recommandée trois mois avant la fin du congé.

Carole Caillaud