Energie : peut-on refuser le compteur Linky ?

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Compteur Linky, un compteur qui fait monter la tension / Shutterstock -
Compteur Linky, un compteur qui fait monter la tension / Shutterstock -

 

Le nouveau compteur Linky n’a pas fin de faire parler de lui. Malgré les difficultés à obtenir gain de cause, certains continuent à s’y opposer. Mais réussiront-ils à se faire entendre?

Le nouveau compteur électrique Linky, connecté et communicant est arrivé dans beaucoup de nos logements et continuera d’être installé jusqu’en 2021. Destiné à nous faciliter la vie et à nous permettre de mieux maîtriser notre consommation, il est pourtant très critiqué. Ses opposants invoquent des dangers pour la santé, la sécurité, et le respect de notre vie privée. Elles l’accusent en effet d’être à l’origine d’incendie, d’émettre des ondes nocives et de permettre la collecte de données personnelles par Enedis. Qui a obtenu gain de cause ?

Un particulier ne peut en principe pas s’y opposer

L’installation de ces compteurs résulte d’une directive européenne sur le marché de l’électricité prise en 2009 qui l’a imposée aux Etats membres exigeant que tous les ménages soient équipés d’ici 2022. Son installation est donc obligatoire. Le compteur est d’ailleurs la propriété d’Enedis et non celle des consommateurs. C’est seulement si votre compteur est situé à l’intérieur de votre habitation ou propriété, que le technicien doit obtenir votre accord pour pénétrer chez vous. Vous pouvez alors lui refuser l’accès au compteur. Mais attention cela pourrait être un motif de résiliation de votre contrat de fourniture d’énergie. Et le distributeur pourra vous facturer le déplacement du technicien chargé de relever le compteur ou de procéder à une réparation.

Des cas de refus pour raisons médicales

Plusieurs consommateurs ont intenté des actions en justice au motif qu’ils étaient éléctrosensibles et ne supportaient pas les ondes émises par les compteurs. Certains ont obtenu gain de cause notamment à Toulouse, Bordeaux, Foix, Tours et Grenoble en produisant des certificats médicaux attestant de leur éléctrosensibilité. Mais la grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, ont été déboutés. Le tribunal de grande instance de Tours a, par exemple, ordonné le retrait de 13 compteurs pour raisons médicales sur les 121 demandes qui lui ont été présentées. Enedis a fait appel et les procédures sont donc encore en cours.

Certaines communes s’y sont opposées

Plusieurs maires ont tenté de s’y opposer pour l’ensemble de leurs administrés en prenant des arrêtés interdisant la pose des compteurs sur l’ensemble du territoire de leur commune. Le site poal.frrecense les 840 communes en question. Ces affaires ont été portées en justice, mais les communes ont, à ce jour, perdu leur procès. C’est le cas à Pau, Montreuil, Rennes et récemment à  Saint-Capraise-de-Lalinde en Dordogne où la justice a donné raison à Enedis. Pourtant plusieurs communes ont pris de nouveaux arrêtés comme à Alizay (27) où le maire, après avoir été débouté une première fois par le tribunal administratif de Rouen, a pris un deuxième, puis un troisième arrêté. Leur combat continue donc.

par Carole Caillaud