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Droits

Permis à points: assouplissement en vue

Le 01/03/2011 à 12:49:53
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Automobilistes, il vous faudra bientôt moins de temps sans faire d’infraction pour récupérer vos points.

Un nouvel amendement

Un amendement qui permet de récupérer plus vite les points du permis a été adopté mi-décembre à l’Assemblée. Il porte le délai à 6 mois, contre 1 an auparavant, pour les retraits de 1 point et à 2 ans, au lieu de 3, pour ceux de 2 et 3 points.

Une loi rétroactive?

Toutefois, il sera maintenu à 3 ans pour les infractions ayant entraîné un retrait de 4 points et davantage. Cette loi, plus douce que l’ancienne, pourrait être rétroactive ets’appliquer aux retraits en cours.

Par Katy Le Moël et Didier Macarale

1 réaction à cet article
  1. avatar
    Publiée le 25/02/2012 à 09:31:00- par Anonyme

    oui et ils vont augmenter a côté le nombre de contrôles donc le nombre de points retirés, plus d'argent dans les caisses de l'état pour ceux qui ne peuvent invoquer la raison d'état, qui n'ont pas de laisser passer, quelle honte avec des amendes augmentées de 100 euro , de la folie. nous en sommes en sécurité, nous n'avons pas besoin de plus de sécurité ou sournoisement ils vont vous montrer une cité en feu a la tété et faire de la sécurité pour remédier au problème avec des circulaires pour ne rien faire dans les quartiers sensibles par ce qu'ils y font assez de conneries, vu en caméra cachée que j'encourage.

Par anonyme | Me connecter




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