Immobilier

Achat en nue-propriété : un logement neuf à moitié prix

Le 31/08/2009 à 00:00:00

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Plus courant dans les cas de transmissions, le démembrement de propriété peut aussi être utilisé pour une acquisition immobilière. L'opération consiste à séparer la propriété du bien de son usage ou de ses revenus. Un investisseur achète ainsi la nue-propriété seule et un autre, l'usufruit de façon temporaire. Au terme d'une période définie à l'avance, le nu-propriétaire récupère en effet l'usufruit et donc la pleine propriété du bien.

I- Qu'est-ce que la nue-propriété ?

Le Code civil subdivise la propriété d'un bien en deux droits réels et distincts : la nue-propriété et l'usufruit. L'usufruit peut être viager, quand il s'éteint lors du décès de son titulaire, ou temporaire, lorsqu'il est constitué contractuellement pour une durée fixe. Dans l'un et l'autre cas, la reconstitution de la pleine propriété au bénéfice du seul nu-propriétaire s'effectue automatiquement, sans formalité ni complément de prix au jour même de l'extinction de l'usufruit. Elle n'entraîne alors aucune fiscalité. Par ailleurs, usufruit et nue-propriété sont cessibles, transmissibles et hypothécables séparément. Le nu-propriétaire ne dispose ni de la jouissance du bien (par exemple le droit de l'habiter), ni de la perception des fruits (par exemple, le droit d'en percevoir les loyers). L'usufruitier, lui, peut jouir du bien et en percevoir les fruits, mais ne peut pas le vendre ou le donner.

Par La rédaction