Eurobonds, euro-obligations... ça veut dire quoi au juste ?
Procès Erika : pourquoi pourrait-il être annulé ?
Air France veut regrouper ses filiales régionales
Télé connectée : déjà dans 3 millions de foyers équipés
Cancer de la peau : faut-il interdire les cabines à UV ?
Préparations amaigrissantes : de nouvelles restrictions
Roland Garros : des faucons pour chasser les pigeons
Cannes : Gustave Kervern continue avec les doigts d’honneur (Vidéo)
Logement
Colocation: évitez les pièges
Le 04/10/2009 à 16:53:09
Vues : 808 fois
JE REAGIS
Et la sous-location?
Selon l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire ne peut céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le montant du loyer. Une sous-location non autorisée constituerait donc une faute justifiant la résiliation du bail et des dommages et intérêts.
Les essentiels
Articles sur le même thème
Les règles d'or de la colocation
A l'image de Friends, vous êtes aujourd'hui nombreux à vouloir tenter cette expérience de vie…
Réagir à cet article
Conseils de cuisine
Assurance
Sports