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Mode d'emploi

Faire la fête sans faux-pas

Le 26/12/2009 à 11:32:46
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Trinquer au bureau, sortir dans la rue pompette, ou orner sa maison de guirlandes lumineuses… autant de gestes festifs qui ponctuent les fêtes de fin d’année. Mais avant de préparer une fiesta d’enfer, vérifiez ce que vous avez le droit de faire ou pas.

J’ai le droit d'illuminer la façade de ma maison: VRAI

Les guirlandes lumineuses et autres décorations extérieures ornent chaque année maisons et balcons. Aucune loi n’interdit leur installation. Reste que votre maire peut vous demander de les retirer si elles représentent un danger ou une nuisance.
Si vous persistez, vous risquez une amende de 15000€ et un an de prison pour… rébellion.

J’ai moins de 16 ans, j'ai le droit d'aller en boite: FAUX

L’accord des parents ne suffit pas pour aller en boîte, il faut être accompagné d’un adulte!
Quant aux personnes majeures, il est interdit de leur prohiber l’accès aux boîtes en raison de leur ethnie ou de leur religion. Une telle ségrégation expose le responsable de la boîte à 3 ans de prison et à 45000€ d’amende.

J’ai le droit de sortir déguisé en gendarme: FAUX

Même après Halloween, vous pouvez sortir déguisé dans la rue. A condition de ne pas endosser l’habit du gendarme ni la robe d’avocat! Il est interdit d’ usurper, même pour plaisanter, les signes distinctifs réservés aux autorités publiques. Avec de tels accoutrements, vous encourrez 15000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.

Dans mon jardin, j'ai le droit de tirer un feu d'artifice: VRAI

A condition, toutefois, d’utiliser du matériel destiné aux particuliers et de faire une déclaration en mairie. Et par mesure de précaution, il est recommandé de prévenir les pompiers.
Par ailleurs, il vous est possible de faire tirer un feu d’envergure professionnelle. Mais dans ce cas, la présence d’un artificier est obligatoire. Vous devez de plus demander une autorisation à la mairie et à la préfecture qui émettront un avis favorable ou défavorable.

Je peux faire du bruit le soir du réveillon: FAUX

Le soir du réveillon est, au regard de la loi, un soir comme les autres. Aucun bruit particulier ne doit «par sa durée, sa répétition ou son intensité» porter atteinte à la tranquillité du voisinage . Constaté par la police, le tapage nocturne reste passible de 450€ d’amende.
Dans les faits, les forces de l’ordre se montrent clémentes le soir de la Saint-Sylvestre, tolérant plus de bruit que les autres jours.

J’ai le droit de boire de l'alcool dans la rue: VRAI

Boire de l’alcool dans la rue est autorisé. Mais l’ivresse sur la voie publique est, elle, condamnée par la loi. Si la police n’est pas tenue de vous faire souffler dans le ballon, un comportement douteux, une attitude titubante et une haleine significative suffisent à vous conduire en cellule de dégrisement. Outre le risque de passer la nuit au poste, vous encourez une amende de 150€.

J’ai le droit de prendre un taxi, même en état d'ébriété: VRAI

En théorie, les chauffeurs de taxis sont tenus d’accepter toutes les courses même si, dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. Car la préfecture, comme la mairie, peuvent émettre un arrêté leur permettant d’être plus sélectifs avec leurs passagers.
En clair, ils peuvent parfaitement refuser d’embarquer des personnes susceptibles de salir ou de détériorer l’intérieur du véhicule. Ce qui risque d’arriver quand on a trop bu!

Au bureau, j'ai le droit de faire un pot au whisky: FAUX

Boire sur son lieu de travail est un plaisir… réglementé. Ne sont tolérés lors de vos pots au bureau que les alcools dits légers &ndashvin, bière, cidre et hydromel. Les autres sont interdits et votre employeur risque une amende de 3500€ par salarié si la loi n’est pas respectée. Quant au personnel pris en état d’ébriété, il risque le licenciement.
Avant de sortir le champ’ ou le cidre, vérifiez que l’introduction d’alcool, même léger, est autorisée car votre employeur peut l’interdire purement et simplement via le règlement intérieur.
Enfin, sachez que le sujet divise: la sénatrice Anne-Marie Payet milite contre la présence de toute forme d’alcool sur le lieu de travail, mais ses amendements sur ce sujet ont tous été retoqués.

J’ai le droit de faire un feu de cheminée quand je veux: VRAI

A condition, toutefois, de respecter le «règlement sanitaire type» de votre département. Il fixe les périodes où vos conduits individuels et, le cas échéant, collectifs, doivent êtreramonés.
En général, cette disposition prévoit 2 ramonages/ an dont 1, en période de chauffe.
Allumer un feu sans avoir ramoné votre cheminée peut vous coûter 450€ d’amende. Et, en cas d’incendie, votre responsabilité pénale est engagée et la garantie incendie de votre assurance habitation ne fonctionne pas.

Par Alexandra Da Rocha

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