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Immobilier: les pièges de l'ancien

Le 20/05/2011 à 15:27:27

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Accéder à la propriété est la priorité des Français. Qui n'a pas rêvé devant un bel appartement Haussmannien ou un manoir breton 17ème? Mais ce rêve peut tourner au cauchemar tant les requins de l’immobilier s’ingénient à multiplier les pièges…

L’immobilier se porte bien et l'ancien n’est pas en reste: 760.000 transactions ont été enregistrées. Un chiffre confirme cette bonne santé: on compte quelque 28.000 agences immobilières en France contre 22.500 pharmacies… Au total, le marché de l’immobilier génère un chiffre d’affaires annuel de 270 milliards d’euros! Une manne qui attire aussi bien les promoteurs véreux que les agents immobiliers malhonnêtes.

La sale blague de la préemption

Conformément à la procédure, le notaire, chargé de rédiger l’ acte de vente, adresse à la commune où est situé le bien une «déclaration d’intention d’aliéner», autrement dit une copie de compromis de vente… Mais il arrive qu’il y ait des mauvaises surprises. Il suffit que la commune annonce qu’elle se porte acquéreur de la maison car le bien est situé dans une zone de « droit de préemption urbain »! Ainsi le vendeur ne peut vendre qu’à la commune, à un prix fixé par l’administration. Quant à l’acquéreur, il a perdu son temps… Que faire?
Que l’on vende ou que l’on achète, faire un petit tour à la mairie permet de consulter le PL U (plan local d’urbanisme), qui indique si le bien est concerné par un DPU (droit de préemption urbain). On en profite pour s’assurer que la propriété n’est pas dans une zone à risques (inondations, mouvements de terrain, incendies…).

Par Olivier Annichini