La CNIL dénonce : les gardiens savent tout des locataires de leur HLM !

Pour la première fois, la CNIL attaque haut et fort un organisme public pour manquements graves au respect de la vie privée : elle a ainsi rendu public jeudi 2 février les reproches faits à l’OPH Paris Habitat. L’office HLM a deux mois pour rectifier le tir.

La CNIL dénonce : les gardiens savent tout des locataires de leur HLM !

Annonce inédite dans l’histoire la CNIL : la Commission Nationale a mis en demeure publiquement un organisme public, en l’occurrence l’OPH Paris Habitat, de se conformer à la loi informatique et libertés pour assurer un meilleur respect de la vie privée de ses locataires. Au regard des nombreux manquements graves constatés, la Présidente de la CNIL, Isabelle Falque-Pierrotin, a estimé que cette publicité permettait de rappeler leurs droits à tous les locataires et de souligner les obligations incombant aux offices HLM.

Des gardiens bien indiscrets

Cela fait deux ans maintenant que la CNIL effectue des contrôles au sein de divers offices HLM suite à de nombreuses plaintes de locataires pour non respect de leur vie privée. A l’insu de ces derniers, les gardiens d’immeuble des OPH Paris Habitat avaient accès à des informations très personnelles concernant les locataires.
Ainsi, grâce aux renseignements collectés, il leur était possible de connaître l’état de santé des locataires mais aussi s’ils avaient déjà commis des infractions. La CNIL a, par exemple, pu constater que les gardiens savaient qui était séropositif, atteint d’un cancer, sans papier ou auteur de violences conjugales !
Mais ce n’est pas tout : la CNIL a pu relever que les gardiens pouvaient avoir accès aux comptes locatifs voire même aux relevés bancaires de certains locataires, et consulter les fiches des locataires de tous les immeubles gérés par les offices HLM de Paris.

La CNIL retient ainsi cinq manquements à l’encontre de l’OPH Paris Habitat : ne pas avoir demandé l’autorisation de procéder à la collecte de données personnelles, veiller au caractère adéquat, pertinent et non excessif des informations et supprimer toutes données relatives à l’état de santé des personnes. L’OPH Paris Habitat devra aussi définir une durée de conservation des données recueillies et assurer une vraie sécurité des données. Toutefois, la mise en demeure ne vaut pas encore sanction : des poursuites ne seront engagées que si l’organisme n’a pas rectifié le tir dans les deux mois.

 

Par Anne-Ségolène Brun

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