Les arbres de la discorde

Des plantations situées à une distance réglementaire de la propriété limitrophe peuvent causer au voisinage des nuisances excessives, et justifier une action judiciaire. Ainsi, un propriétaire qui avait planté des fougères devant la fenêtre de son voisin, dans le seul but de lui nuire, a été condamné. Dans d’autres affaires, les tribunaux ont admis qu’une perte d’ ensoleillement, ou encore une privation de vue, constituaient un préjudice anormal de voisinage, et pouvaient donc justifier une action en justice. On peut donc exiger du propriétaire des plantations qu’il mette fin au trouble, voire qu’il indemnise des dommages subis. Reste à justifier d’une nuisance qui excède les inconvénients normaux du voisinage.