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Immobilier

Les irrégularités du monde de l'immobilier

Le 20/05/2011 à 15:45:48
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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié deux enquêtes nationales sur le fonctionnement du petit monde de l’immobilier.

Les maisons individuelles

Sur 300 entreprises contrôlées, 175 irrégularités majeures ont été constatées:

  • Absence de contrat écrit (44)
  • absence de garantie de livraison (44)
  • Publicité mensongère (49)
  • Non-respect du délai de rétractation pour le démarchage à domicile (25)
  • défaut d'assurances des entrepreneurs (13)

Les agences immobilières

Sur 170 agences immobilières contrçolées dans 51 départements, 812 infractions ont été relevées:

  • Affichage et information sur les prix (524)
  • Publicité mensongère: annonce de surfaces supérieures à celles figurant sur le mandat (121)
  • Tromperie sur la nature de la prestation: non-disponibilité d'un bien mis en vente ou en location (73)
  • Démarchage à domicile: non-conformité des bordereaux de rétractation (36)
  • Non-respect des conditions d'exercice de la profession, absence de carte professionnelle et intervention d'agents sans mandat du propriétaire du bien (58)

Par Olivier Annichini

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