Immobilier

Les nouvelles règles à respecter

Le 31/08/2009 à 00:00:00

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Une usine nucléaire dans le coin ? Une falaise qui menace de s'écrouler sur la maison ? Impossible de cacher ces petite secrets lors d'une vente.

Depuis le 1er juin 2006, toute personne vendant un bien immobilier, logement notamment, ou mettant celui-ci en location, doit informer - sous peine de nullité de la vente ou de la location - le futur acquéreur ou locataire de la présence de risques naturels ou technologiques à proximité, si le bien est situé dans une commune visée par un arrêté préfectoral imposant cette information. Pour chaque commune, l'arrêté indique les risques à signaler (inondation, avalanche, sismicité, etc.). Le vendeur ou le bailleur doit, en outre indiquer si son bien a déjà subi un ou plusieurs sinistres indemnisés au titre de la garantie catastrophes naturelles. Le non-respect de ces obligations d'information peut entraîner l'annulation de la transaction ou une diminution du prix.

Par La rédaction