Voisins

Murs de clôture: le vrai du faux

Le 28/08/2009 à 11:39:46

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Il nous sépare du voisin, protège des regards, délimite notre territoire... Mais à qui appartient-il? Selon les cas, les droits régissant le mur de clôture entre deux propriétés sont bien différents. Cinq réponses pour y voir clair.

Un mur séparant deux terrains est-il toujours mitoyen?

NON. Mais la loi présume que tout mur qui sert de séparation entre des bâtiments ou entre des cours et jardins est mitoyen. De plus, dans les lotissements, les cahiers des charges prévoient normalement que les murs séparatifs sont mitoyens. Ceci dit, un propriétaire peut prouver que le mur se trouve sur son terrain, ou bien qu’il l’a construit sans la participation de son voisin. Dans ce cas, il pourra faire échec aux revendications de ce dernier sur le mur.

Par La rédaction