Taxe d'habitation: envol en vue?

La raison? La réforme de la taxe professionnelle a modifié la répartition du produit de la taxe foncière. La part de la taxe versée aux départements sera reversée à partir de 2011 aux communes et leurs groupements. Résultat, les abattements accordés à certains ménages seront calculés par les communautés de communes. Or leur méthode de calcul ne permet pas actuellement d’avoir des abattements aussi avantageux que ceux accordés par les départements. Rappelons qu’il est possible de bénéficier également d’office d’un abattement pour charge de famille. Il est de 10% de la valeur locative moyenne pour chacune des 2 premières personnes à charge et de 15% pour chacune des personnes à charge suivante. Les collectivités territoriales peuvent augmenter ce taux. Si l’abattement ne vous a pas été accordé, vous pouvez le réclamer par courrier adressé au centre des impôts fonciers.

Par Katy Le Moël et Didier Macarale