Voisinage : les règles pour les piscines

Vous venez d'acquérir une nouvelle maison? Merveilleux! Mais pour vivre bien au quotidien, bichonnez vos voisins...

Une piscine très visible...

Piscine en vue juste à côté… Hors-sol ou semi-enterrée, vous craignez qu’elle soit trop proche de chez vous? Consultez la déclaration préalable, obligatoire pour un bassin à partir de 10m2 non couvert ou doté d’une couverture de 1, 80m, ou encore le permis de construire, impératif pour une piscine dont la couverture excède 1, 80m. Vérifiez que la distance annoncée correspond à celle autorisée par la commune via le plan d’occupation des sols (Pos) ou plan local d’urbanisme (PLU): 3 à 5m en général. Sinon, vous avez 2 mois pour déposer un recours. En revanche, pour une piscine hors-sol, votre voisin n’a pas besoin de déposer de déclaration préalable s’il prévoit de la démonter au bout de 3 mois.

La piscine trône déjà dans le jardin et la pompe à chaleur tourne à n’importe quelle heure du jour et de la nuit? Sans parler des bains de minuit qui vous réveillent… Si aucune entente amiable n’est possible, faites constater le tapage par la police avant de lancer une procédure pour« trouble anormal du voisinage».

Bon à savoir : Vos jardins ne sont pas clôturés et vous craignez que vos enfants filent piquer une tête? Sachez qu’un dispositif de sécurité (alarme ou couverture pour une piscine enterrée ou semi-enterrée ) est obligatoire sauf pour les hors-sol. Dans ce cas, invitez votre voisin à prendre des précautions (échelle…).

Par Agnès Cerbelaud, Benjamin Cherrière, Alexandra Da Rocha, Katy Le Moël