La SNCF va payer pour ses retards

Une erreur d’aiguillage étant à l’origine de ce contretemps ferroviaire, la SNCF ne pouvait se retrancher derrière un cas de force majeure. La compagnie invoquait à la fois l’imprudence du voyageur, qui n’avait prévu que 17 minutes pour prendre sa correspondance, et le fait qu’elle avait parfaitement informé les voyageurs du retard du train.
Peine perdue: la cour d’appel de Paris a souligné que le délai pour prendre la correspondance, dans la même gare, était suffisant, et que le fait d’informer les voyageurs du retard n’était pas de nature à empêcher leur dommage.

Obligation de ponctualité

Cette décision, qui pourrait faire jurisprudence, est intéressante à plus d’un titre. D’abord parce qu’on y apprend que la SNCF a une obligation impérative de ponctualité, qui est inscrite dans son cahier des charges. Elle ne peut se dégager de cet engagement d’amener les voyageurs à destination selon l’ horaire prévu qu’en invoquant un cas de force majeure, comme des intempéries ou un acte de malveillance sur les voies.
Ainsi, tout retard qui ne résulte pas de cette situation entraîne sa responsabilité et l’oblige à réparer les préjudices subis par ses clients. Dès lors que la SNCF est déclarée responsable, elle se doit de réparer l’intégralité du préjudice subi. Ainsi, l’avocat parisien a été dédommagé de la plaidoirie qu’il n’a pu assurer, mais il reçoit aussi 500€ pour «l’inquiétude et l’énervement» qu’il a ressentis en ratant sa correspondance.

Réparation, mode d’emploi

Il vous faut, en premier lieu, ménager une preuve, en demandant à la SNCF un justificatif de l’heure d’arrivée du train et du motif du retard. Muni de ces éléments, il vous reste à saisir le juge de proximité, si la demande ne dépasse pas 4.000€ ou, au-delà, le tribunal d’instance. Il vous faudra prouver votre dommage pour obtenir réparation, mais vous pourrez aussi invoquer le préjudice moral.

Par Katy Le Moël et Didier Macarale